Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 fixant les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur). 1- Nom et prénom de l’exploitant de la parcelle : fils de et de

Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 fixant les modalités et les délais de
conformité des terres mises en valeur).
1- Nom et prénom de l’exploitant de la parcelle :   fils de   et de
2- Adresse de l’exploitant de la parcelle :
Commune :  wilaya
E-mail :
Tél :
3- Identification de la parcelle exploitée :
a- Statut juridique de la parcelle
b- Localisation :
Wilaya :
Daïra :
Commune :
Lieu-dit :
Références cadastrales :
Coordonnées géographiques
Superficie totale
Superficie exploitée
Relief
Documents administratifs disponibles
4- Exploitation de la parcelle :
Plantation :
Elevage :
Autres :
Document justificatif de l’activité (fiche signalétique de l’exploitation, documents justificatifs de l’exploitation ou de
l’activité d’élevage, bons de livraison des produits agricoles ou d’élevage.) :
5- Investissements réalisés (biens superficiaires) :
Habitation : superficie  :   m²
Nature des infrastructures existantes :
—   superficie   m²
—   superficie   m²
6- Disponibilité et nature de la ressource hydrique :
Autorisation administrative :
7- Disponibilité et nature de la source d’énergie :
— raccordement au réseau électrique :
— numéro d’identification :
— autres sources  :
8- Date présumée d’occupation de la parcelle :
9- Observations générales
Fait à :  , le
Signature du demandeur
Coordonnées géographiques
Datum : WGS 84, (Unité : degrés décimaux)
XY
Points
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0222 Joumada Ethania 1444
15  janvier 2023 27
ANNEXE 2
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Direction des services agricoles de la wilaya de
Procès-verbal de constat sur terrain n°  du
L’an deux mille et le   du mois de   une sortie sur terrain a été effectuée
à  par le comité de constat.
Identification de l’exploitant :
Nom :   prénom :
Fils de :   et de :
Date et lieu de naissance :
Numéro de la carte nationale d’identité  :
Identification de l’exploitation :
Commune :
Lieu-dit :
Superficie :
Coordonnées géographiques :
Constat du comité :
—
—
—
—
—
—
Recommandations du comité :
—
—
—
Fin de la mission le   à (heures)
Signature des membres du comité de constat
Le représentant de la direction des services
agricoles de wilaya
Le représentant de la direction
des domaines de wilaya
Le représentant de la direction du cadastre
et de la conservation foncière de wilaya
Les représentants de l’Assemblée populaire
communale et de la daïra
Le représentant de la direction de l’office national des terres agricoles de wilaya
Coordonnées géographiques
Datum : WGS 84, (Unité : degrés décimaux)
XY
Points
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 22 Joumada Ethania 1444
15  janvier 202328
ANNEXE 3
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA
Direction des services agricoles
Arrêté n° .. du   portant octroi de la concession au titre de mise en conformité
(