Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 fixant les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale relatives à l’affiliation volontaire des membres de la communauté nationale à l’étranger au système national de retraite. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à…
Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 fixant les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale relatives à l’affiliation volontaire des membres de la communauté nationale à l’étranger au système national de retraite. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, et Le ministre des finances, Vu l’
