Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 fixant les coefficients, les zones et sous-zones servant pour le calcul de l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties et celles non bâties et de l’assiette de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant au 30 octobre 2022 habilitant les directeurs de…
Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 fixant les coefficients, les zones et sous-zones servant pour le calcul de l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties et celles non bâties et de l’assiette de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant au 30 octobre 2022 habilitant les directeurs de l'industrie de wilayas à représenter le ministre de l'industrie dans les actions en justice JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0324 Joumada Ethania 1444 17 janvier 2023 3 SOMMAIRE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 24 Joumada Ethania 1444 17 janvier 20234 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
