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AutreJO n° 3/2023·3 août 2022

ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A »…

Texte source

ordonnance n° 22-01 du 5
Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de
finances complémentaire pour 2022), conformément au
tableau « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au
31 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
————————
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
SECTEUR
Provision pour dépenses imprévues
TOTAL
A.P
ANNULEE
2.575.000
2.575.000
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
SECTEUR
Infrastructures socio-culturelles
TOTAL
A.P
OUVERTE
2.575.000
2.575.000
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
SECTEUR
Provision pour dépenses imprévues
TOTAL
A.P
ANNULEE
2.850.000
2.850.000
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
SECTEUR
Infrastructures socio-culturelles
TOTAL
A.P
OUVERTE
2.850.000
2.850.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0324 Joumada Ethania 1444
17 janvier 2023 17
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1444
correspondant au 9 janvier 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur du centre de recherche
scientifique et technique pour le développement de
la langue arabe.
————
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1444
correspondant au 9 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur du centre de recherche scientifique et technique
pour le développement de la langue arabe, exercées par
M. Tahar Loucif, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1444
correspondant au 9 janvier 2023 mettant fin aux
fonctions d'une sous-directrice à l’Académie
algérienne de langue arabe.
————
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1444
correspondant au 9 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions
de sous- directrice de l'édition et de la diffusion à la direction
des recherches documentaires et des publications à
l’Académie algérienne de langue arabe, exercées par
Mme. Fatiha Khelout, appelée à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1444
correspondant au 9 janvier 2023 portant
nomination des membres du bureau exécutif de
l’Académie algérienne de langue arabe.
————
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1444
correspondant au 9 janvier 2023, sont nommés membres du
bureau exécutif de l’Académie algérienne de langue arabe,
pour une période de quatre (4) ans, Mmes. et MM. :
 — Cherif Meribai, président de l’académie ;
 — Ahmed Djaafri, vice-président ;
 — Feriel Fellah, vice-présidente ;
 — Tahar Loucif, secrétaire général ;
 — Fatiha Khelout, secrétaire générale adjointe.
———— H————
Décret exécutif du 14 Joumada Ethania 1444
correspondant au 7 janvier 2023 mettant fin aux
fonctions de chargées d'études et de synthèse aux
services du Premier ministre.
————
Par décret exécutif du 14 Joumada Ethania 1444
correspondant au 7 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions
de chargées d'études et de synthèse aux services du Premier
ministre, exercées par Mmes. :
 — Nassera Idir ;
 — Hafida Ferhat ;
appelées à exercer d'autres fonctions.
Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1444
correspondant au 31 décembre 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur des impôts à Alger-Est
(wilaya d'Alger).
————
Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1444
correspondant au 31 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur des impôts à Alger-Est (wilaya d’Alger), exercées
par M. Mostefa Chetouane, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant
au 31 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur des impôts de la wilaya de Tipaza.
————
Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1444
correspondant au 31 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur des impôts de la wilaya de Tipaza, exercées par
M. Mustapha Idiri, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décrets exécutifs du 14 Joumada Ethania 1444 correspondant
au 7 janvier 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs
de l'éducation dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 14 Joumada Ethania 1444 correspondant
au 7 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de
l'éducation aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
 — Abdelkader Rebbah, à la wilaya de Laghouat, appelé à
réintégrer son grade d'origine ;
 — Alkama Bouras, à la wilaya de Batna ;
 — Noureddine Khaldi, à Alger-Centre (wilaya d’Alger) ;
 — Kamel Boustil, à la wilaya de Guelma ;
 — Rabah Guedim, à la wilaya de Mila.
————————
Par décret exécutif du 14 Joumada Ethania 1444
correspondant au 7 janvier 2023,  il est mis fin aux fonctions
de directeur de l'éducation de la wilaya d'Oum El Bouaghi,
exercées par M. Rachid Ben Messaoud, appelé à exercer une
autre fonction.
———— H————
Décrets exécutifs du 14 Joumada Ethania 1444
correspondant au 7 janvier  2023 mettant fin aux
fonctions de directeurs d'instituts nationaux de
formation des fonctionnaires du secteur de
l'éducation nationale.
————
Par décret exécutif du 14 Joumada Ethania 1444
correspondant au 7 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeurs d'instituts nationaux de formation des
fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale suivants,
exercées par Mme. et MM. :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 24 Joumada Ethania 1444
17 janvier 202318
 — Tayeb Aït Kaci, à l'institut national « El Khansaa », à la
wilaya de Sétif ;
 — Abdelghani Benlekehal, à l'institut national « Ahmed
Medeghri », à la wilaya de Saïda ;
 — Malika Saïdi, à l'institut national « Meriem Bouattoura »,
à la wilaya de Constantine ;
 — Fouad El Mestari, à l'institut national « Cheikh El
Bachir El Ibrahimi », à la wilaya de Aïn Témouchent ;
 — Mohammed Azizi Ould Ali, à l'institut national, à la
wilaya de Relizane ;
Admis à la retraite.
————————
Par décret exécutif du 14 Joumada Ethania 1444 correspondant
au 7 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs
d'instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur
de l'éducation nationale suivants, exercées par Mme. et M. :
 — Nacera Chaabane, à l'institut national « cité des roses et
des violettes », à la wilaya de Blida ;
 — Abdelkader Dahmane, à l'institut national « Abdelhamid
Benachenhou », à la wilaya d'Oran.
———— H————
Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant
au 31 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un
directeur d’études à la  direction générale de la
recherche scientifique et du développement
technologique au ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
————
Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1444
correspondant au 31 décembre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur d'études à la direction générale de la
recherche scientifique et du développement technologique au
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, exercées par M. Tahar Sahraoui, appelé à
exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 14 Joumada Ethania 1444 correspondant
au 7 janvier 2023 portant nomination de directrices
d'études aux services du Premier ministre.
————
Par décret exécutif 14 Joumada Ethania 1444
correspondant au 7 janvier 2023, sont nommées directrices
d'études aux services du Premier ministre, Mmes. :
 — Nassera Idir ;
 — Hafida Ferhat.
———— H————
Décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant
au 31 décembre 2022 portant nomination du
directeur des impôts d’Alger-Est (wilaya d'Alger).
————
Par décret exécutif du 7 Joumada Ethania 1444
correspondant au 31 décembre 2022, M. Mustapha Idiri est
nommé directeur des impôts d’Alger-Est (wilaya d'Alger).
Décrets exécutifs du 14 Joumada Ethania 1444
correspondant au 7 janvier 2023 portant
nomination de directeurs de l’éducation dans
certaines wilayas.
————
Par décret exécutif 14 Joumada Ethania 1444
correspondant au 7 janvier 2023, sont nommés directeurs de
l’éducation aux wilayas suivantes, MM. :
 — Noureddine Zina, à la
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