décret exécutif n° 22-04 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-04 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au Premier ministre ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de
quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement des services du Premier ministre,
Section I : Premier ministre, Sous-section I : Services
centraux et au Chapitre n° 37-10 « Dépenses relatives à la
communication institutionnelle ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de
quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement des services du Premier ministre,
Section I : Premier ministre, Sous-section I : Services
centraux et au Chapitre n° 35-01 « Premier ministre —
Entretien des immeubles ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au
31 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.