arrêté interministériel du 14 Chaoual 1423 correspondant au 18 décembre 2002 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire à l'hôpital militaire de

arrêté interministériel du 14 Chaoual 1423
correspondant au 18 décembre 2002 conférant la qualité de
centre hospitalo-universitaire à l'hôpital militaire de
rééducation de Staouéli de la 1ère région militaire ;
Vu l’ensemble des dispositions réglementaires applicables
au sein du ministère de la défense nationale ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet le changement
de la dénomination de l'hôpital universitaire spécialisé en
orthopédie, rééducation et appareillage en 1ère région
militaire.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 24 Joumada Ethania 1444
17 janvier 202320
Art. 2. — La dénomination « hôpital militaire universitaire
spécialisé en orthopédie, rééducation et appareillage »
consacrée par l'ensemble des textes réglementaires qui le
régissent, est remplacée par la dénomination « hôpital
militaire universitaire spécialisé en chirurgie orthopédique,
reéducation fonctionnelle et appareillage ».
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au
29 décembre 2022.
MINISTERE DES FINANCES