Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 fixant les coefficients, les zones et sous-zones servant pour le

Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1444
correspondant au 10 novembre 2022 fixant les
coefficients, les zones et sous-zones servant pour le
calcul de l’assiette de la taxe foncière sur les
propriétés bâties et celles non bâties et de l’assiette
de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
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Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire, et
Le ministre des finances,
Vu l’