ordonnance n° 76-101 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, susvisée, les locaux à usage industriel, commercial, artisanal ou assimilé concernés, sont ceux dont la superficie est égale ou supérieure à 500 mètres carrés. Art 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au novembre 2022. Le ministre…
ordonnance n° 76-101 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, susvisée, les locaux à usage industriel, commercial, artisanal ou assimilé concernés, sont ceux dont la superficie est égale ou supérieure à 500 mètres carrés. Art 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au novembre 2022. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Brahim MERAD Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI Pour le ministre de la défense nationale, le secrétaire général le Général-major Mohamed Salah BENBICHA. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0324 Joumada Ethania 1444 17 janvier 2023 21 SudHauts-Plateaux et steppesNord 01 - Adrar - Toutes les communes 03 - Laghouat - Toutes les communes 07 - Biskra - Toutes les communes 08 - Béchar - Toutes les communes 11 - Tamenghasset - Toutes les communes 04 - Oum El Bouaghi Aïn Zitoun, Zorg, El Fedjoudj Boughrara Saoudi, Fkirina, Oued Nini, El Belala, Behir Chergui, Rahia, Meskiana, Dhala, Berriche, El Djazia, Aïn El Beïda. 05 - Batna - Toutes les communes 10 - Bouira Dechmia, Sour El Ghozlane, Ridane, Maamora, Dirah, Hadjera Zerga, Taguedit, Mezdour, Bordj Oukhriss, El Hakimia. 12 - Tébessa - Toutes les communes 13 - Tlemcen Aïn Tallout, Béni Semiel, Azails, Sebdou, Béni Snous, Aïn Ghoraba, Béni Bahdel, Béni Boussaïd, El Aricha, Sidi Djillali, Elbouihi, El Gor. 14 - Tiaret - Toutes les communes 17 - Djelfa - Toutes les communes 19 - Sétif Aïn Oulmane, Ouled Si Ahmed, Aïn Azal, Beida Bordj, Aïn Lahdjar, Salah Bey, Hamma, Ouled Tebben, Rosfa, Boutaleb, Hammam Soukhna, Taya, Tella, El Ouldja. 02 - Chlef - Toutes les communes Le reste des communes 06 - Béjaïa - Toutes les communes 09 - Blida - Toutes les communes Le reste des communes Le reste des communes 15 - Tizi Ouzou - Toutes les communes 16 - Alger - Toutes les communes 18 - Jijel - Toutes les communes Le reste des communes Annexe 1 Classement des communes par zone JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 24 Joumada Ethania 1444 17 janvier 202322 SudHauts-Plateaux et steppesNord 30 - Ouargla - Toutes les communes 33 - Illizi - Toutes les communes 37 - Tindouf - Toutes les communes 20 - Saïda - Toutes les communes 22 - Sidi Bel Abbès Tenira, Oued Sefioun, Hassi Dahou, Benachiba Chelia, Telagh, Teghalimet, Dhaya, Mezaourou, Moulay Slissen, El Haçaïba, Aïn Tindamine, Sidi Ali Benyoub, Chetouane Belaïla, Ras El Ma, Oued Sbaâ, Redjem Demouche, Marhoum, Sidi Chaïb, Bir El Hammam, Merine, Oued Taourira, Taoudmout, Tafissour, M'Cid. 26 - Médéa Chahbounia, Boughezoul, Bouaïchoune, Saneg, Derrag, Aziz, Oum El Djalil, Ksar El Boukhari, Meftaha, Ouled Maaref, El Ouinet, Aïn Boucif, Sidi Damed, Aïn Ouksir, Kef Lakhdar, Chelalet El Adhaoura, Cheniguel, Tafraout, Sidi Zahar, Djouab. 28 - M'Sila - Toutes les communes 32 - El Bayadh - Toutes les communes 34 - Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj, Al Achir, Belimour, El Anseur, El Hamadia, Ksour, El Ach, Rabta. 38 - Tissemsilt 21 - Skikda - Toutes les communes Le reste des communes 23 - Annaba - Toutes les communes 24 - Guelma - Toutes les communes 25 - Constantine - Toutes les communes Le reste des communes 27 - Mostaganem - Toutes les communes 29 - Mascara - Toutes les communes 31 - Oran - Toutes les communes Le reste des communes 35 - Boumerdès - Toutes les communes 36 - El Tarf - Toutes les communes Annexe 1 Classement des communes par zone (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0324 Joumada Ethania 1444 17 janvier 2023 23 SudHauts-Plateaux et steppesNord 39 - El Oued - Toutes les communes 47 - Ghardaïa - Toutes les communes 49 - Timimoun - Toutes les communes 50 - Bordj Badji Mokhtar - Toutes les communes 51 - Ouled Djellal - Toutes les communes 52 - Béni Abbès - Toutes les communes 53 - In Salah - Toutes les communes 54 - In Guezzam - Toutes les communes 55 - Touggourt - Toutes les communes 56 - Djanet - Toutes les communes 57 - El Meghaier - Toutes les communes 58 - El Meniaâ - Toutes les communes Khemisti, Layoune, Theniet El Had, Ammari, Sidi Abed, Maassem, Bordj El Emir Abdelkader, Tissemsilt, Ouled Bessem. 40 - Khenchela - Toutes les communes 41 - Souk Ahras Bir Bouhouch, Safel El Ouiden, Terraguelt, Oum El Adhaïm, M'Daourouch, Oued Keberit, Dréa, Taoura, Sidi Fredj. 43 - Mila Tadjenanet, Ouled Khalouf, El Mechira. 45 - Naâma - Toutes les communes Le reste des communes Le reste des communes 42 - Tipaza - Toutes les communes Le reste des communes 44 - Aïn Defla - Toutes les communes 46 - Aïn Témouchent - Toutes les communes 48 - Relizane - Toutes les communes Annexe 1 Classement des communes par zone (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 24 Joumada Ethania 1444 17 janvier 202324 Annexe 2 Coefficients applicables pour la détermination de l'assiette de calcul de la taxe foncière 1- Locaux à usage d'habitation : Zones \ Sous-zones Chef-lieu de wilaya Nord Hauts-Plateaux et steppes Sud 1,71 1,14 1,00 1,71 1,28 1,14 1,71 1,57 1,43 Chef-lieu de daïra Autres 2- Locaux à usage professionnel : Zones \ Sous-zones Chef-lieu de wilaya Nord Hauts-Plateaux et steppes Sud 1,72 1,14 1,00 1,72 1,29 1,14 1,72 1,57 1,43 Chef-lieu de daïra Autres 3- Terrains : 3.1 - Terrains à bâtir situés dans des secteurs urbanisés : Zones \ Sous-zones Chef-lieu de wilaya Nord Hauts-Plateaux et steppes Sud 3,00 1,80 1,00 3,00 1,80 1,00 3,00 3,00 1,80 Chef-lieu de daïra Autres 3.2 - Autres terrains situés dans des secteurs urbanisés servant de parcs de loisirs et de jardins de jeux ne constituant pas une dépendance des propriétés bâties : Zones \ Sous-zones Chef-lieu de wilaya Nord Hauts-Plateaux et steppes Sud 3,00 1,78 1,00 3,00 2,44 1,00 3,00 3,00 1,78 Chef-lieu de daïra Autres 3.3 - Terrains à bâtir situés dans des secteurs à urbaniser à moyen terme et secteurs d’urbanisation future ne constituant pas une dépendance des propriétés bâties : Zones \ Sous-zones Chef-lieu de wilaya Nord Hauts-Plateaux et steppes Sud 1,59 0,76 0,41 1,59 0,76 0,41 1,59 1,59 1,59 Chef-lieu de daïra Autres JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0324 Joumada Ethania 1444 17 janvier 2023 25 Annexe 2 (suite) 3.4 - Autres terrains situés dans des secteurs à urbaniser à moyen terme et secteurs d’urbanisation future servant de parcs de loisirs et de jardins de jeux ne constituant pas une dépendance des propriétés bâties : Zones \ Sous-zones Chef-lieu de wilaya Nord Hauts-Plateaux et steppes Sud 3,14 1,86 1,00 3,14 1,86 1,00 3,14 3,14 1,86 Chef-lieu de daïra Autres 3.5 - Carrières, sablières et mines à ciel ouvert, salines et marais salants : Zones \ Sous-zones Chef-lieu de wilaya Nord Hauts-Plateaux et steppes Sud 3,24 1,94 1,00 3,24 1,94 1,00 3,24 3,24 1,94 Chef-lieu de daïra Autres 3.6 - Terrains agricoles : Zones \ Sous-zones Chef-lieu de wilaya Nord Hauts-Plateaux et steppes Sud 2,52 1,89 1,00 2,52 1,89 1,00 2,52 1,89 1,00 Chef-lieu de daïra Autres Zones \ Sous-zones Chef-lieu de wilaya Nord Hauts-Plateaux et steppes Sud 0,875 0,75 0,875 0,75 0,875 0,75 Chef-lieu de daïra Autres Annexe 3 Coefficients applicables pour la détermination de l’assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 1- Locaux à usage d'habitation : 2- Locaux à usage professionnel : Zones \ Sous-zones Chef-lieu de wilaya Nord Hauts-Plateaux et steppes Sud 0,80 0,50 0,40 1,00 0,60 0,43 1,20 0,70 0,45 Chef-lieu de daïra Autres JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 24 Joumada Ethania 1444 17 janvier 202326 Annexe 3 (suite) 3- Terrains aménagés pour camping et caravanes : Zones \ Sous-zones Chef-lieu de wilaya Nord Hauts-Plateaux et steppes Sud 1,17 0,78 0,56 1,28 0,89 0,61 1,39 1,00 0,67 Chef-lieu de daïra Autres 4- Locaux professionnels à déchets importants : Zones \ Sous-zones Chef-lieu de wilaya Nord Hauts-Plateaux et steppes Sud 1,40 0,90 0,28 1,53 1,15 0,53 1,65 1,40 0,78 Chef-lieu de daïra Autres MINISTERE DE L’INDUST
