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Décret exécutifJO n° 3/2023·17 janvier 2023

décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat ;

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat ; ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR Provision pour dépenses imprévues TOTAL A.P ANNULEE 13.142.559 13.142.559 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS Agriculture et hydraulique Infrastructures économiques et…

Texte source

décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419
correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif
aux dépenses d'équipement de l'Etat ;
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
SECTEUR
Provision pour dépenses imprévues
TOTAL
A.P
ANNULEE
13.142.559
13.142.559
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
SECTEURS
Agriculture et hydraulique
Infrastructures économiques et
administratives
TOTAL
A.P
OUVERTE
3.629.085
9.513.474
13.142.559
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0324 Joumada Ethania 1444
17 janvier 2023 15
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de
paiement de cent millions de dinars (100.000.000 DA) et une
autorisation de programme de quatre cent soixante millions
de dinars (460.000.000 DA), applicables aux dépenses à
caractère définitif (prévues par l'
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