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Décret présidentielJO n° 4/2023·22 mars 2021

décret présidentiel n° 21-117 du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 complétant le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 21-117 du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 complétant le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 29 Joumada Ethania 1444 22 janvier 202316 Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1444 correspondant au 9 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’inspecteur régional des services fiscaux de…

Texte source

décret présidentiel n° 21-117 du 8 Chaâbane 1442
correspondant au 22 mars 2021 complétant le décret
n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux
des wilayas ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 29 Joumada Ethania 1444
22 janvier 202316
Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1444
correspondant au 9 janvier 2023 mettant fin aux
fonctions d’inspecteur régional des services fiscaux
de Chlef.
————
Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1444
correspondant au 9 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions
de l’inspecteur régional des services fiscaux de Chlef,
exercées par M. Otmane Kasbadji, appelé à exercer une autre
fonction.
———— H————
Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1444
correspondant au 9 janvier 2023 mettant fin aux
fonctions de directeurs des impôts dans certaines
wilayas.
————
Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1444
correspondant au 9 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par
MM. :
— Nour-Eddine Guemiri, à la wilaya de Biskra ;
— Tahar Hakem, à la wilaya de Bouira ;
— Noureddine Benzine, à Alger-Ouest (wilaya d’Alger) ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1444
correspondant au 10 janvier 2023 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à
l’ex-ministère de la santé, de la population et de la
réforme hospitalière.
————
Par décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1444
correspondant au 10 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions
de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la santé,
de la population et de la réforme hospitalière, exercées par
M. Mohamed Talhi, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1444
correspondant au 9 janvier 2023 mettant fin aux
fonctions de la directrice de la réglementation, du
contentieux et de la coopération au ministère de
l’industrie pharmaceutique.
————
Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1444
correspondant au 9 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions
de directrice de la réglementation, du contentieux et de la
coopération au ministère de l’industrie pharmaceutique,
exercées par Mme. Maïssa Mouffok, appelée à exercer une
autre fonction.
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