arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1444 correspondant au 16 novembre 2022 fixant les modalités d’admission temporaire, de réexportation, de l'exportation temporaire et de réimportation des équipements sensibles de télécommunications ; Vu l'autorisation d'exploitation d'équipements sensibles sous-référence délivrée par ,

arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1444 correspondant au 16 novembre 2022 fixant les modalités d’admission
temporaire, de réexportation, de l'exportation temporaire et de réimportation des équipements sensibles de télécommunications ;
Vu l'autorisation d'exploitation d'équipements sensibles sous-référence   délivrée par  ,
le   ;
Après avis favorable des services du ministère de la défense nationale et des services du ministère chargé de l’intérieur ;
Arrête :
Article 1er. — La présente autorisation d’admission temporaire est accordée à :
(Désignation du titulaire)

Art. 2. — La présente autorisation d’admission temporaire est valide pour une durée de  , à compter
de sa date de notification au demandeur.
Art 3. — les équipements sensibles, objet de l’autorisation, sont destinés à être
Art.4. — le titulaire de l’autorisation est tenu de respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
Référence de l'agrément (pour les opérateurs agréés) :

Désignation des
équipements
Nature des équipements
Marque Type Modèle N°de  série
Section QuantitéSous-
section
Sous-position
tarifaire
——————
N.B : - L’autorisation est personnelle.
- La quantité admise temporairement ne peut être fractionnée.
Notifiée le
signature (MPT)
Fait à  , le
signature (MPT)
Partie réservée à la réexportation
En date du
« Visa pour réexportation »
(MPT)
Partie réservée aux services des douanes
Admission temporaire
(douanes)
Réexportation
(douanes)
Autorisé à utiliser des
fréquences :
OUI
NON
Prorogé  du   au
(MPT)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0429 Joumada Ethania 1444
22 janvier 2023 25
ANNEXE IV
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
A  , le
Objet : Déclaration.
Je soussigné(e) Madame/Monsieur (1)
né(e) le (2)   à (3)
et domicilié(e) (4)
agissant en qualité de (5)
Déclare par la présente, vouloir procéder à la réexportation des équipements sensibles de télécommunications portés sur
l’autorisation d’admission temporaire portant le numéro de référence :  , délivrée le  ,
avant sa date limite du
Fait à  , le
(Signature de l’intéressé)
———————
(1) - Mentionner le nom et prénom du déclarant.
(2) - Date de naissance.
(3) - Commune de naissance, si naissance à l’étranger préciser le pays.
(4) - Reporter l’adresse du déclarant.
(5) - Préciser la fonction du déclarant.
Désignation
des équipements
Nature des équipements
Marque Type Modèle N° de série
Section QuantitéSous-
section
Sous-
position
tarifaire
Observations (4)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 29 Joumada Ethania 1444
22 janvier 202326
ANNEXE V
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPORTATION TEMPORAIRE ET DE REIMPORTATION
DES EQUIPEMENTS SENSIBLES DE TELECOMMUNICATIONS
Je soussigné,
Identité du demandeur (1) :
Nationalité :
Adresse (2) :
Profession :
Type d’activité :
Motif de la demande (3) : - Destinés à être techniquement réparés ou maintenance
- Défectueux et sous-garantie ou non conformes à la commande (échange)
- Destinés à être utilisés dans le cadre de projet contractuel ou de missions de coopération
- Destinés à être exposés dans des foires ou expositions à l’étranger
Référence du contrat :
Le(s) lieu(x) de réparation ou d’exposition :
Modalités de transport des équipements :
Sollicite une autorisation d’exportation temporaire et de réimportation des équipements sensibles de télécommunications
désignés ci-après :
———————
(1) - Mentionner le nom et prénom ou la raison sociale du demandeur.
(2) - Indiquer l’adresse personnelle ou l’adresse du siège social du demandeur.
(3) - Cocher la raison de la demande.
(4) - Mentionner sur la colonne d’observations les équipements qui feront l’objet d’un échange.
Fait à  ,. le
(Signature)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0429 Joumada Ethania 1444
22 janvier 2023 27
ANNEXE VI
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
A  , le
Objet : Engagement de réimportation.
Je soussigné(e) Madame/Monsieur (1)
né(e) le (2)
à (3)
Et domicilié(e) (4)
Agissant en qualité de (5)