arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1444 correspondant au 16 novembre 2022 fixant les modalités d’admission temporaire, de réexportation, d'exportation temporaire et de réimportation des équipements sensibles de télécommunications ; Vu l'autorisation d'acquisition d'équipements sensibles de télécommunications N° /MPT/ du ;

arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1444 correspondant au 16 novembre 2022 fixant les modalités d’admission
temporaire, de réexportation, d'exportation temporaire et de réimportation des équipements sensibles de télécommunications ;
Vu l'autorisation d'acquisition d'équipements sensibles de télécommunications N° /MPT/  du  ;
Après avis favorable des services du ministère de la défense nationale et des services du ministère chargé de l’intérieur ;
Arrête :
Article 1er. — La présente autorisation d’exportation temporaire et de réimportation est accordée à : (Désignation du titulaire).
Art. 2. — Les équipements sensibles objet de l’autorisation sont destinés à être
Art. 3. — Le titulaire de l’autorisation est tenu de respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Référence de l'agrément (pour les opérateurs agréés) :

Désignation
des équipements
Nature des équipements
Marque Type Modèle N° de série
Section QuantitéSous-
section
Sous-
position
tarifaire
Observations (1)
Partie réservée aux services des douanes Opération de réimportation
Exportation temporaire
(Douanes)
Réimportation (2)
(Douanes)
Prorogé  du (3)  au
(MPT)
Notifiée le
Signature (MPT)
Fait à  , le
Signature (MPT)
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE