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Décret présidentielJO n° 5/2023·27 octobre 2021

décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, chaque commission exerce les attributions suivantes :

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, chaque commission exerce les attributions suivantes : — constater sur le terrain les préoccupations des jeunes au niveau des wilayas ; — être à l'écoute des préoccupations des jeunes et les accompagner pour les questions liées aux missions de la commission ; — participer à la conception, au suivi et à l'évaluation de la…

Texte source

décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, chaque
commission exerce les attributions suivantes :
— constater sur le terrain les préoccupations des jeunes au
niveau des wilayas ;
— être à l'écoute des préoccupations des jeunes et les
accompagner pour les questions liées aux missions de la
commission ;
— participer à la conception, au suivi et à l'évaluation de
la mise en œuvre du plan national de la jeunesse dans son
domaine de compétence ;
— présenter des projets d'avis, de recommandations, de
propositions et/ou de rapports sur les projets de textes
législatifs et réglementaires relatifs à la jeunesse, et proposer
des mesures susceptibles d'améliorer le dispositif juridique
lié à sa compétence ;
— organiser des séminaires, conférences, journées
d'études, forums et rencontres sur les questions en rapport
avec sa compétence ;
— élaborer son rapport annuel et semestriel et le soumettre
au bureau du Conseil et/ou à l'assemblée générale, et
participer à la préparation et à la finalisation du rapport
annuel du Conseil.
Art. 84. — La commission de l'éducation, de la formation,
de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et
du renforcement des capacités de la jeunesse est chargée,
outre les missions citées à l'article 83 ci-dessus, de contribuer
à l'élaboration des projets d'avis, de recommandations, de
propositions et/ou des rapports, notamment sur :
— les programmes de formation au niveau de
l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle
dans différentes filières et spécialités, en adéquation avec les
exigences de la réalité socio-économique du pays ;
— le développement et l'amélioration de la qualité de
l'éducation, de l’enseignement et de la formation
professionnelle et universitaire au profit des jeunes ;
— le développement et de la recherche scientifique sur la
jeunesse.
Art. 85. — La commission de l'emploi, de
l'entrepreneuriat, de l'innovation et de l'économie de la
connaissance est chargée, outre les missions citées à l'article
83 ci-dessus, de contribuer à l'élaboration des projets d'avis,
de recommandations, de propositions et/ou des rapports,
notamment sur :
— la  promotion de l'emploi, de l'entrepreneuriat et de
l'innovation chez les jeunes.
Art. 86. — La commission de la citoyenneté, du
volontariat, de la vie associative et de la participation des
jeunes à la vie publique est chargée, outre les missions citées
à l'article 83 ci-dessus, de contribuer à l'élaboration des
projets d'avis, de recommandations, de propositions et/ou des
rapports, notamment sur :
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 057 Rajab 1444
29 janvier 2023
— la promotion de l'esprit de citoyenneté, du volontariat
et de l'engagement des jeunes envers la société ;
— la consolidation de la culture démocratique auprès des
jeunes et le renforcement de leurs capacités à assumer des
responsabilités et à participer à la prise des décisions
publiques ;
— la promotion des mécanismes et des modalités de
développement du mouvement associatif de jeunes et le
renforcement de ses capacités ;
— la participation à l'évaluation de l'utilisation des moyens
que les pouvoirs publics mettent à la disposition du
mouvement associatif de jeunesse.
Art. 87. — La commission de la culture, des sports, des
loisirs, du tourisme et de la mobilité des jeunes est chargée,
outre les missions citées à l'article 83 ci-dessus, de contribuer
à l'élaboration des projets d'avis, de recommandations, de
propositions et/ou des rapports, notamment sur :
— la promotion de la mobilité des jeunes et leur accès à la
culture, au sport, aux loisirs et au tourisme ;
— les programmes et les plans visant à créer des échanges
entre les jeunes du pays ;
— la contribution de la jeunesse au rayonnement culturel
du pays et à la glorification de son histoire séculaire.
Art. 88. — La commission de l'information et de la
communication est chargée, outre les missions citées à
l'article 83 ci-dessus, de contribuer à l'élaboration des projets
d'avis, de recommandations, de propositions et/ou des
rapports, notamment sur :
— le développement de la communication et de
l'information envers les jeunes, et le renforcement de leur
participation dans les programmes des institutions de
l’information ;
— la facilitation de l'accès de la catégorie des jeunes au
secteur de l’information et de la communication.
Art. 89. — La commission de l'environnement et du
développement durable est chargée, outre les missions citées
à l'article 83 ci-dessus, de contribuer à l'élaboration des
projets d'avis, de recommandations, de propositions et/ou des
rapports, notamment sur :
— la diffusion de la culture de la préservation de
l'environnement auprès des jeunes, à travers les différents
acteurs et associations intéressés par l'environnement ;
— les modalités par lesquelles les jeunes peuvent
contribuer à la protection de l'environnement et au
développement durable ;
— l'évaluation des risques et des menaces de dégradation
de l'environnement et du changement climatique ;
— les voies et moyens de parvenir à un développement
durable dans le cadre de la préservation de l'environnement ;
— l'adoption de programmes pour la préservation de
l'environnement, des milieux naturels et des écosystèmes, la
protection de la diversité biologique, la lutte contre la
désertification et pour le  renforcement et la valorisation des
atouts naturels dont regorge l'Algérie ;
— les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs
à l'environnement et au développement durable, et de
proposer des mesures susceptibles d’améliorer le dispositif
juridique y afférent ;
— la participation au développement des politiques liées
au développement durable, à la transition énergétique et aux
énergies renouvelables ;
— l’accès des jeunes aux industries circulaires.
Art. 90. — La commission sociale, de la solidarité et de la
prévention et de la protection des jeunes contre les fléaux
sociaux est chargée, outre les missions citées à l'article
ci-dessus, de contribuer à l'élaboration des projets d'avis, de
recommandations, de propositions et/ou des rapports,
notamment sur :
— le diagnostic des problèmes sociaux des jeunes et la
proposition des solutions y afférentes ;
— la prévention et  la lutte contre toutes formes de
discrimination, de discours haineux, de régionalisme,
d'extrémisme et de fléaux sociaux au sein de la jeunesse.
Art. 91. — La commission de la coopération et des
relations internationales est chargée, outre les missions citées
à l'article 83 ci-dessus, de contribuer à l'élaboration des
projets d'avis, de recommandations, de propositions et/ou des
rapports, notamment sur :
— les échanges entre les jeunes résidant dans le pays et à
l'étranger ;
— la promotion des actions de coopération et d’échange
des bonnes pratiques avec les organisations et organismes
étrangers et internationaux ayant des objectifs similaires ;
— le renforcement des différents liens entre les jeunes
algériens résidant à l'étranger et leur pays, et la recherche des
moyens efficaces pour les encourager à contribuer aux efforts
de développement national dans différents domaines, et de
bénéficier de leurs expériences.
Art. 92. — Les commissions spécialisées se réunissent en
session ordinaire une (1) fois tous les trois (3) mois sur
convocation du président du Conseil. Elles peuvent,
également, se réunir en sessions extraordinaires sur
proposition de leurs présidents.
Les convocations sont adressées aux membres des
commissions spécialisées, au moins, sept (7) jours avant la
date de la réunion, accompagnées de l'ordre du jour et d'une
copie des dossiers y afférents.
Les délibérations  des commissions ne sont valables que
si la majorité de leurs membres sont présents.
Les délibérations des commissions sont adoptées à la
majorité des voix des membres présents. En cas de partage
égal des voix, celle du président de la commission est
prépondérante.
Art. 93. — La commission spécialisée est présidée par son
président, et en l’
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