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Décret exécutifJO n° 5/2023·4 janvier 2022

décret exécutif n° 22-36 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 22-36 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) ; Vu l'arrêté interministériel du Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de…

Texte source

décret exécutif n° 22-36 du Aouel Joumada Ethania
1443 correspondant au 4 janvier 2022 fixant les missions,
l'organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement
du renseignement financier (CTRF) ;
Vu l'arrêté interministériel du Aouel Safar 1432
correspondant au 6 janvier 2011 fixant les effectifs par
emploi, leur classification et la durée du contrat des agents
exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de
service, au titre de la cellule de traitement du renseignement
financier (CTRF) ;
Arrêtent :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
et de compléter le tableau prévu par l'article 1er de l'arrêté
interministériel du Aouel Safar 1432 correspondant au
6 janvier 2011 susvisé, comme suit :
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre des finances
Brahim Djamel KASSALI
EFFECTIFS SELON LA NATURE
DU CONTRAT DE TRA V AIL
CLASSIFICATION
EMPLOIS
»
à temps
plein
Contrat à durée
indéterminée (1)
Contrat à durée
déterminée (2)
à temps
partiel
à temps
plein
à temps
partiel
—
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—
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—
EFFECTIFS
(1+2)
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de service de niveau 1
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau
Conducteur d’automobile de niveau
Agent de prévention de niveau
Agent de prévention de niveau
Total
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1444 correspondant au 11 janvier 2023.
Catégorie Indice
«
30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 7 Rajab 1444
29 janvier 2023
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 7 Rabie
El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019
fixant la liste nominative des membres du conseil
d’administration du centre national d’études et de
recherche sur le mouvement national et la
révolution du 1er novembre 1954.
   ————
Par arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
19 octobre 2022, l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441
correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative
des membres du conseil d’administration du centre national
d’études et de recherche sur le mouvement national et la
révolution du 1er novembre 1954, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) organe national
directeur permanent de la recherche scientifique ;
— Essed Noureddine, directeur du centre ;
— Boukenna Abdelaziz, président du conseil scientifique
du centre ;
  (le reste sans changement)  ».
———— H————
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au
24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 Dhou
El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020
portant nomination des membres du conseil
d’administration du musée régional du moudjahid
de Tizi Ouzou.
————
Par arrêté du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022, l'arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des
membres du conseil d’administration du musée régional du
moudjahid de Tizi Ouzou, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
— Mesbahi Fazya, représentante du ministre des finances ;
— Mohand Ouidir Sayeb, représentant du ministre des
affaires religieuses et des wakfs ;
  (le reste sans changement)  ».
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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