arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 fixant les modalités d’application de la taxe de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage ;

arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au
21 décembre 2022 fixant les modalités d’application de la taxe de la formation professionnelle continue et de la taxe
d’apprentissage ;
- Après vérification de l’état des dépenses engagées par l’entreprise dans le cadre de l’apprentissage durant l’année
- Le directeur de la formation et de l’enseignement professionnels certifie que l’entreprise :
- Nom, prénoms ou raison sociale :
- Numéro d’identification fiscale :
- A consacré un effort dans le cadre de l’apprentissage dont le taux est arrêté à (en lettres et en chiffres) :
- La taxe d’apprentissage due est fixée au montant de (en lettres et en chiffres) :
A  , le
Cachet et signature du directeur
de la formation et de l’enseignement  professionnels
29JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 057 Rajab 1444
29 janvier 2023