Décret exécutifJO n° 6/2023·29 septembre 2015

décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre à jour la nomenclature des activités

Résumé

décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre à jour la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. Art. 2. — La mise à jour de la nomenclature des activités économiques visée à l'article 1er ci-dessus, est jointe à l'original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié…

Texte source

décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 29 septembre 2015 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de mettre à jour la nomenclature des activités
économiques soumises à inscription au registre du
commerce.
Art. 2. — La mise à jour de la nomenclature des activités
économiques visée à l'article 1er ci-dessus, est jointe à
l'original du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022.
Kamel REZIG.
MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS,
DE L'HYDRAULIQUE
ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE