décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet l'adoption du règlement

décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426
correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété,
susvisé, le présent arrêté a pour objet l'adoption du règlement
technique fixant les analyses, tests et essais portant sur les
produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et sur les
produits de consommation présentant un caractère de toxicité
ou un risque particulier.
Art. 2. — Les fabricants et les importateurs doivent
effectuer, avant la mise sur le marché des produits
cosmétiques et d'hygiène corporelle et des produits de
consommation présentant un caractère de toxicité ou un
risque particulier, les analyses, tests ou essais, conformément
aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3. — Les analyses, tests et essais portant sur les
produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et les produits
de consommation présentant un caractère de toxicité ou un
risque particulier ainsi que les générateurs d'aérosols des
produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et des produits
de consommation présentant un caractère de toxicité ou un
risque particulier sont fixés, respectivement,  aux annexes I,
II et III  du présent arrêté.
Art. 4. — Les analyses, tests et essais portant sur les
produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et sur les
produits de consommation présentant un caractère de toxicité
ou un risque particulier, fixés par les dispositions du présent
arrêté, doivent être réalisés par le laboratoire national d'essais
(LNE) relevant du ministère chargé de la protection du
consommateur et de la répression des fraudes.
Si le laboratoire national d'essais (LNE) ne peut pas
effectuer ces analyses, tests ou essais, les intervenants, cités
à l’article 2 ci-dessus, peuvent les réaliser dans les
laboratoires exerçant dans le cadre du contrôle de la qualité,
cités ci-dessous :
— le CETIC  laboratoires et environnement ;
— le centre d’études et de services technologiques de
l’industrie des matériaux de construction (CETIM) ;
— le centre de recherche scientifique et technique en
analyses physico-chimiques (CRAPC) ;
— les laboratoires de toxicologie et le centre national de
toxicologie (CNT) ;
— le centre technique des industries agroalimentaires
(CTIAA) ;
— le centre technique industriel des industries mécaniques
et transformatrices des métaux (CTME) ;
— les laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité
autorisés par l'administration chargée de la protection du
consommateur et de la répression des fraudes.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022.
MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS