arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997, modifié, fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits ; Le ministre de l’industrie Ahmed ZAGHDAR Le ministre du commerce et de la promotion des…
arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997, modifié, fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits ; Le ministre de l’industrie Ahmed ZAGHDAR Le ministre du commerce et de la promotion des exportations Kamel REZIG JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 14 Rajab 1444 5 février 202314 ANNEXE I Analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle PRODUITS DETERMINATIONS N° CAS * LIMITE ACCEPTABLE Ensemble des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle Ensemble des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle Ammoniaque Hexachlorophène Tosylchloramide sodique totale (chloramine T) Alcool benzylique Hexamidine et ses sels Acide benzoïque Acide sorbique Acide salicylique Acide propionique Phénoxy-2-éthanol Chlorates Formaldéhyde libre Méthanol par rapport à l'éthanol ou au propanol-2 Métaux lourds (As, Pb, Cd, Hg, Ni, Cr, Sb) 7664-41-7/ 1336-21-6 70-30-4 127-65-1 100-51-6 93856-83-8 65-85-0 110-44-1/ 7492-55-9/ 7757- 81-5/ 24634-61-5 69-72-7/ 824-35-1/ 18917- 89-0/ 59866-70-5/ 54-21-7/ 578-36-9/ 2174-16-5 79-09-4/ 17496-08-1/ 4075- 81-4/ 557-27-7/ 327-62-8/ 137-40-6 122-99-6 7775-09-9 (Sodium chlorate) 3811-04-9 (Potassium chlorate) 50-00-0/ 30525-89-4 / / Max 6 % Absence Max 0,2 % Max 1,0 % Max 0,1 % Max 0,5 % Max 0,6 % Max 2,0 % (sauf pour produit capillaire avec rinçage) Max 2 % Max 1 % Max 3 % Max 0,2 % (sauf pour exigences spécifiques), concentrations exprimées en formaldéhyde libre Max 5 % calculé en pourcentage des alcools éthylique et isopropylique Absence Produits capillaires L’ensemble des produits capillaires Shampoings Agents d'oxydation et peroxyde d'hydrogène Peroxyde de baryum pH Matière active / / / / Max 12 % d’H2O2 (40 volumes) présent ou dégagé / de 5,5 à 7,5 pour adultes de 6,5 à 7,5 pour bébés NA 8288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0714 Rajab 1444 5 février 2023 15 Shampoing contenant de la quinine Shampoings et lotions capillaires contenant de la résorcine Shampoings antipelliculaires Lotions capillaires contenant de la quinine Solutions et lotions incolores aqueuses ou hydro-alcooliques Produits capillaires (avec rinçage) Produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux Teintures capillaires oxydantes Pigments sous forme de sels ou de laques a)Agent stabilisant de l’eau oxygénée dans les préparations pour traitements capillaires avec rinçage b) Agent stabilisant de l’eau Quinine Résorcine Disulfure de sélénium Quinine Acide oxalique et ses sels alcalins Acide salicylique Acide Thioglycolique Sulfites et bisulfites inorganiques Acide thioglycolique Hydroxydes de sodium et de potassium libre Sulfites et bisulfites inorganiques Baryum et strontium solubles Hydroxy-8-quinoléine et son sulfate 130-95-0 108-46-3 7488-56-4 130-95-0 144-62-7 69-72-7/ 824-35-1/ 18917-89-0/ 59866-70-5/ 54-21-7/ 578-36-9/ 2174-16-5 68-11-1 / 68-11-1 1310-58-3 / 1310-73-2 / / 148-24-3/134-31-6 Max 0,5 % Max 0,5 % Max 1 % Max 0,2 % Max 5 % Max 3,0 % Max 2 % prêt à l’emploi pH : 7 à 9,5 en acide Thioglycolique Max 6,7 % exprimé en SO libre pour le défrisage des cheveux Max 8 % prêt à l’emploi pH : 7 à 9,5 en acide thioglycolique pour usage général 11% prêt à l’emploi pH : 7 à 9,5 en acide thioglycolique à usage professionnel 2 % en masse pour usage général 4,5 % en masse pour usage professionnel Max 0,67 % exprimé en SO 2 libre Absence a) Max 0,3 % (en base) b) Max 0,03 % (en base) TABLEAU (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 14 Rajab 1444 5 février 202316 TABLEAU (suite) Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle et autres poudres similaires Talc pH Sels solubles dans l’eau Perte à la calcination Aluminium Calcium Fer Plomb Magnésium Amiante / / / 7429-90-5 7440-70-2 7439-89-6 7439-92-1 7439-95-4 12001-28-4 Max 9,5 Max 0,2 % Max 7 % Max 2 % Max 0,9 % Max 0,25 % Max 10 ppm 17 % à 19,5 % Absence Produits pour les soins dentaires et buccaux Dentifrices Produits d’hygiène buccale pH Fluorure total Chloroforme Chlorates Formaldéhyde libre / 20859-38-5/ 66115-19-3 67-66-3 7775-09-9 (sodium chlorate) 3811-04-9 (potassium chlorate) 50-00-0/ 30525-89-4 Max 10,5 Max 0,15 % Absence Max 5 % Max 0,1 % concentrations exprimées en formaldéhyde libre Savons Savon de toilette Savon liquide pour les mains / / / / / / / / Max 0,05 % Max 17 % Max 0,6 % Min 75 % NA 8278 NA 8278 NT 18.27 NT 18.27 Alcali libre caustique Eau et matières volatiles Chlorure Matière grasse totale Ethylène diamine tétra acétique (E.D.T.A) Oxyde de titane Matière active totale pH à 20 °C (sans dilution) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0714 Rajab 1444 5 février 2023 17 TABLEAU (suite) Henné Henné (poudre) pH Perte au séchage (humidité) Perte à la calcination (cendre) Cendres insolubles dans l’acide Détermination de l’extrait d’eau froide Détermination du sable Détermination du contenu de pigment Lawsone Détermination de matière étrangère Paraphenylène diamine (PPD) / / / / / / / / / de 5 à 6 Max 10 % de 8 à 12 % de 3 à 6 % de 25 à 32 % Max 5 % Max 10 % Œil nu ≤ 6 % Déodorants et antisudoraux Antisudoraux autres que les aérosols Zirconium Aluminium Chlore / Max 20 % d’hydroxychlorure d’aluminium et zirconium anhydre Max 5,4 % (en zirconium) Produits cosmétiques conditionnés sous forme d’aérosol Nitrométhane Formaldéhyde libre 75-52-5 50-00-0/ 30525-89-4 Max 0,3 % Absence Produits cosmétiques conditionnés sous forme d’aérosol Hydroxyde de sodium Potassium libre Formaldéhyde libre / 50-00-0/ 30525-89-4 Max 5 % en masse Max 5 % en aldéhyde formique Solvant de cuticule des ongles Préparation pour durcir les ongles Produits pour le soin et le maquillage des ongles Acide thioglycolique Sulfures alcalins Sulfures alcalinoterreux 68-11-1 / / Max 5 % prêt à l’emploi pH : 7 à 12,7 en acide thioglycolique Max 2 % en soufre pH ≤ 12,7 Max 6 % en soufre pH ≤ 12,7 Produits dépilatoires Produits dépilatoires JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 14 Rajab 1444 5 février 202318 TABLEAU (suite) Produits cosmétiques spécifiques Produits cosmétiques contenant du zinc sous forme de chlorure, sulfate, phénolsulfate de zinc Produits cosmétiques avec rinçage après usage Produits cosmétiques contenant une phase aqueuse ou alcoolique Produits cosmétiques contenant parabènes Zinc Iodate sodique Sulfites et bisulfites inorganiques Méthylparabène Ethylparabène Propylparabène Butylparabène Isopropylparabène Isobutylparabène Pentylparabène Phénylparabène Benzylparabène / / / / / / Max 1 % en zinc Max 0,1 % Max 0,2 % 0,4 % en acide pour un seul parabène 0,8 % en acide pour les mélanges de parabènes - 0,14 % en acide pour la somme des concentrations individuelles ; - La somme des concentrations individuelles en butylparabène et en propylparabène et leurs sels ne dépassant pas 0,14 % ; - Absent dans les produits sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège des enfants de moins de trois (3) ans. Absence Produits cosmétiques pour les yeux et le visage Composés organomercuriels Nitrate d'argent Acide phénol sulfonique Plomb / 7761-88-8 / 7439-92-1 Absence Max 4 % / Absence Produits cosmétiques pour les yeux Produits destinés à colorer les cils ou les sourcils. Lotions faciales Khol Produits permettant de blanchir la peau Hydroquinone Mercure 123-31-9 7439-97-6 Max 0,3 % en hydroquinone Absence Produits d'éclaircissement de la peau JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0714 Rajab 1444 5 février 2023 19 TABLEAU (suite) ANNEXE II Analyses, tests et essais portant sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier Produits solaires pour le visage D’autres produits solaires Sulfites et bisulfites inorganiques Sulfites et bisulfites inorganiques / / Ma
