loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne

loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant
au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition,
le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne
des sciences et des technologies, le présent décret a pour
objet de fixer le régime indemnitaire des membres de
l’Académie algérienne des sciences et des technologies.
Art. 2. — Les membres de l’Académie algérienne des
sciences et des technologies bénéficient d’une indemnité
forfaitaire mensuelle, composée d’une partie fixe et d’une
partie variable, fixée comme suit :
1- une partie fixe égale à huit mille huit cents dinars
(8.800 DA) ;
2- une   partie   variable   de   ving-deux   mille   dinars
(22.000 DA), au maximum, calculée sur la base de la
présence et de la prodution intellectuelle du membre de
l’Académie, sa contribution aux activités organisées par
l’Académie et sa participation scientifique.
Les critères d’évaluation de la partie variable sont définis
par décision du président de l’Académie.
Art. 3. — Les membres du bureau de l’Académie, les
présidents  de  sections  et  les  présidents  des  commissions
ad hoc, bénéficient d’une indemnité complémentaire
mensuelle, en plus de l’indemnité forfaitaire prévue à
l’article 2 ci-dessus, comme suit :
— dix-sept mille six cents dinars (17.600 DA), pour le
membre de bureau ;
— quinze mille quatre cents dinars (15.400 DA), pour le
président de section ;
— huit mille huit cents dinars (8.800 DA), pour le
président de commission ad hoc.
Il ne peut être attribué qu’une (1) seule indemnité
complémentaire.
Art. 4. — Les indemnités prévues au présent décret sont
soumises aux cotisations de sécurité sociale, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur, et sont
versées tous les trois (3) mois.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février
2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0714 Rajab 1444
5 février 2023 9
Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’études et de synthèse aux services du médiateur
de la République.
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé
d’études et de synthèse aux services du médiateur de la
République, exercées par M. Lazhar Ben Said, appelé à
exercer une autre fonction.
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Décrets présidentiels du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions de consuls
généraux de la République algérienne
démocratique et populaire.
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, il est mis fin, à compter du 31 janvier 2023,
aux fonctions de consul général de la République algérienne
démocratique et populaire à Tripoli (Etat de Libye), exercées
par M. Aïssa Romani, appelé à réintégrer son grade
d’origine.
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, il est mis fin, à compter du 31 janvier 2023,
aux fonctions de consul général de la République algérienne
démocratique et populaire à Bruxelles (Royaume de
Belgique), exercées par M. Brahim Kammas, appelé à
réintégrer son grade d’origine.
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Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un
directeur d’études à la direction générale de
l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au
ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
d’études à la direction générale de l’administration
pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice,
exercées par M. Kamel Meziani, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un
magistrat.
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de magistrat,
exercées par M. Adel Ghebache, sur sa demande.
Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
des grandes entreprises.
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des
grandes entreprises, exercées par M. Mohamed Toufik
Bendriss.
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Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un
inspecteur à l’inspection des services du budget au
ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à
l’inspection des services du budget au ministère des finances,
exercées par M. Hocine Makhlouf, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
du centre de recherche en économie appliquée pour
le développement (C.R.E.A.D).
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du
centre de recherche en économie appliquée pour le
développement (C.R.E.A.D), exercées par M. Moundir
Lassassi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
janvier 2023 mettant fin aux fonctions de
l’inspecteur général du ministère de la poste et des
télécommunications.
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur
général du ministère de la poste et des télécommunications,
exercées par M. Abdelouahab Bara, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
janvier 2023 portant nomination d’un chef d’études
à la direction générale des résidences officielles et
des transports à la Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, M. Rabah Rahou est nommé chef d’études
à la direction générale des résidences officielles et des
transports à la Présidence de la République.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 14 Rajab 1444
5 février 202310
Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
janvier 2023 portant nomination d’un directeur
d’études au Conseil national de la recherche
scientifique et des technologies.
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, M. Moundir Lassassi est nommé directeur
d’études au Conseil national de la recherche scientifique et
des technologies.
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Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
janvier 2023 portant nomination d’un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République
algérienne démocratique et populaire à Bucarest
(République de Roumanie).
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, M. Abdelmadjid Naâmoune est nommé
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la
République   algérienne   démocratique   et   populaire   à
Bucarest  (République  de  Roumanie),  à  compter  du
novembre 2022.
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Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023 portant nomination d’un chargé
d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire.
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023, M. Lazhar Ben Said est nommé chargé
d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
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Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29 janvier 2023 portant nomination d’un chef de
service au Conseil d’Etat.
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Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au
29  janvier  2023,  M.  Hossein  Samy  est  nommé  chef
de  service  du  budget  et  de  la  comptabilité  au  Conseil
d’Etat.