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ArrêtéJO n° 7/2023·14 février 2009

arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas, est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le…

Texte source

arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au
14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des
services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des
directions des travaux publics de wilayas, est modifiée
conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 15 décembre 2022.
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la
fonction publique et de la
réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre
des travaux publics,
de l'hydraulique
et des infrastructures
de base
Lakhdar REKHROUKH
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Le ministre de l'intérieur,
des collectivités locales
et de l'aménagement du
territoire
Brahim MERAD
———————
ANNEXE
La liste des subdivisions fonctionnelles
Wilayas Subdivision fonctionnelle
58 directions
des travaux publics
  (le reste sans
changement)
Subdivision fonctionnelle de la
gestion des parcs à matériels
  (le reste sans
changement)
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE
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