ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, à compter du 5 février 2023.

ordonnance
n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code
de justice militaire, à compter du 5 février 2023.
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Arrêté du 11 Rajab 1444 correspondant au 2 février 2023
mettant fin à la suppléance de la présidence de la
Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région
militaire.
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Par arrêté du 11 Rajab 1444 correspondant au 2 février
2023, il est mis fin, à compter du 16 janvier 2023, à la
suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de
Ouargla / 4ème région militaire, assurée par M. Sadek
Fidallahi, président du tribunal militaire de Tamenghasset /
6ème région militaire.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au
21 décembre 2022 fixant la liste nominative des
membres de la commission d'assurance et de
garantie des exportations.
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Par arrêté du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au
21 décembre 2022, la liste nominative des membres de la
commission d'assurance et de garantie des exportations, est
fixée, en application des dispositions de l'article 5 du