loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, est remplacé par l’article 34 bis4 de la présente loi. Toutes références, dans les procédures judiciaires en cours, aux articles abrogés, sont remplacées dans les mêmes formes et selon les mêmes modalités, sous réserve des…
loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, est remplacé par l’article 34 bis4 de la présente loi. Toutes références, dans les procédures judiciaires en cours, aux articles abrogés, sont remplacées dans les mêmes formes et selon les mêmes modalités, sous réserve des dispositions de l’article 2 du code pénal. Art. 14. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0817 Rajab 1444 8 février 2023 Décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la sécurité et de la protection du patrimoine à l’agence spatiale algérienne. ———— Par décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la sécurité et de la protection du patrimoine à l’agence spatiale algérienne, exercées par M. Youcef Boukhemkhem, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Médéa. ———— Par décret exécutif du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Médéa, exercées par M. Mohamed Yacine Safsaf. ———— H———— Décret exécutif du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Ammar Lakhal, à la wilaya de Laghouat ; — Lazhar Daghmous, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Abdelkrim Dernouni, à la wilaya de Batna ; — Saliha Cherradou, à la wilaya de Béjaïa ; — Mouloud Kadri, à la wilaya de Jijel ; — Djamel Belayadi, à la wilaya de Tipaza ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— H———— Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'éducation de la wilaya de Saïda. ———— Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'éducation de la wilaya de Saïda, exercées par M. Mohamed Meddahi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. ———— Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des études, de la recherche et de la documentation au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, exercées par Mme. Nardjes Debabha. ———— H———— Décret exécutif du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture de la wilaya d’Adrar. ———— Par décret exécutif du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023, il est mis fin aux fonctions, à compter du 7 janvier 2023, aux fonctions de directeur de la culture de la wilaya d’Adrar, exercées par M. Abdelkader Boumerdjane, décédé. ———— H———— Décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement de gestion du complexe sportif d’Oran. ———— Par décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions, à compter du juillet 2022, aux fonctions de directeur général de l’établissement de gestion du complexe sportif d’Oran, exercées par M. Moncef Merabet. ———— H———— Décret exécutif du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports. ———— Par décret exécutif du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des transports, exercées par M. Naïm Aït Mehdi. DECISIONS INDIVIDUELLES 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 17 Rajab 1444 8 février 2023 Décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tiaret. ———— Par décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Mokhtar Mokrane, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des productions halieutiques. ———— Par décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la pêche artisanale, côtière et au large au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Maâmar Dermeche, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination du directeur de l’information, de la documentation et des archives à l’agence spatiale algérienne. ———— Par décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, M. Youcef Boukhemkhem est nommé directeur de l’information, de la documentation et des archives à l’agence spatiale algérienne. ———— H———— Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Aïn Témouchent. ———— Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, M. Belkacem Boudia est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Aïn Témouchent. ———— H———— Décret exécutif du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023 portant nomination de directeurs du cadastre et de la conservation foncière dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023, sont nommés directeurs du cadastre et de la conservation foncière aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Saliha Cherradou, à la wilaya de Bouira ; — Mouloud Kadri, à la wilaya de Sétif ; — Ammar Lakhal, à la wilaya de Skikda ; — Lazhar Daghmous, Est de la wilaya de Constantine ; — Abdelkrim Dernouni, à la wilaya de Khenchela ; — Djamel Belayadi, à la wilaya de Mila. Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Naâma. ———— Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, M. Mohamed Meddahi est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Naâma. ———— H———— Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant nomination d'un vice-recteur à l'université de Jijel. ———— Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, M. Youcef Hadid est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l'université de Jijel. ———— H———— Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant nomination d'une sous-directrice à l'office national des statistiques. ———— Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, Mme. Ghenima Ourak est nommée sous-directrice des moyens généraux à l'office national des statistiques. ———— H———— Décrets exécutifs du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant nomination de directeurs de l'action sociale et de la solidarité dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, M. Kamel Benredjem est nommé directeur de l'action sociale et de la solidarité à la wilaya de Chlef. ———————— Par décret exécutif du 6
