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Décret présidentielJO n° 8/2023·16 septembre 2015

décret présidentiel n°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, comme suit : Au titre des membres permanents : — M. Araba Abderrahmane, représentant du ministre des transports, président ; — Mme. Neggache Djaouida, représentante du ministre des transports, vice-présidente ; — M. Herrad Okba, représentant du…

Texte source

décret
présidentiel n°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant
au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, comme suit :
Au titre des membres permanents :
— M. Araba Abderrahmane, représentant du ministre des
transports, président ;
— Mme. Neggache Djaouida, représentante du ministre
des transports, vice-présidente ;
— M. Herrad Okba, représentant du secteur des transports,
membre ;
— Mme. Rahil Zakia, représentante du secteur des
transports, membre ;
— Mme. Sennadj Farida, représentante du ministre des
finances (direction générale du budget), membre ;
— M. Merabet Mabrouk, représentant du ministre des
finances (direction générale de la comptabilité), membre ;
— M. Zouaoua Yacine, représentant du ministre du
commerce et de la promotion des exportations, membre.
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0817 Rajab 1444
8 février 2023
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au
27 octobre 2022 portant organisation interne du
fonds national de péréquation des œuvres sociales
- FNPOS -.
————
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Vu la
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