Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 déterminant les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens

Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 déterminant les données de réservation,
d'enregistrement et d'embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les
opérateurs de voyages aériens
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés
du ministère des transports
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre
2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme, de l’artisanat
et du travail familial
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 portant organisation interne du fonds national de péréquation
des œuvres sociales - FNPOS -
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0817 Rajab 1444
8 février 2023
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX