Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 déterminant les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre des finances, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de l’intérieur,…
Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 déterminant les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre des finances, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et Le ministre des transports, Vu la
