décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du fonds national de

décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416
correspondant au 3 février 1996 susvisé, le présent arrêté a pour
objet de fixer l'organisation interne du fonds national de
péréquation des œuvres sociales, désigné ci-après le « fonds ».
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général, assisté par des
assistants conseillers et des chargés d'études et de synthèse,
l'organisation du Fonds comprend outre, des structures
centrales de la direction générale, des structures locales.
CHAPITRE 2
LES STRUCTURES CENTRALES
Art. 3. — Les structures centrales de la direction générale
comprennent :
— la direction technique ;
— la direction de la gestion des prestations ;
— la direction des finances et de la comptabilité ;
— la direction de l'administration générale et des
moyens ;
— la direction des systèmes d'information et de la
modernisation.
Sont rattachées au directeur général :
— l'inspection générale ;
— la cellule d'audit ;
— la cellule de contrôle de gestion ;
— la cellule d'écoute sociale.
Art. 4. — La direction technique est chargée, notamment :
— d'élaborer et de mettre en place les systèmes et
procédures de gestion des projets de réalisation des
logements du fonds et de veiller à leur application stricte et
conforme ;
— de définir les objectifs en matière de réalisation de
logements par le fonds et de proposer la répartition des
programmes par direction régionale et par wilaya ;
— de veiller à la réalisation des programmes dans le
respect des coûts, qualité et délais requis ;
— de veiller à l'amélioration constante de la performance
de l'activité technique et au bon déroulement des
programmes de logements, depuis le lancement des projets
jusqu'à leur réception définitive ;
— de suivre l'état d'avancement physique et financier des
projets et d'en assurer le contrôle ;
— d'élaborer les prévisions budgétaires ainsi que les bilans
périodiques de ses activités ;
— d'élaborer et d'améliorer, régulièrement, les études
générales architecturales des projets et les études générales
relatives au mode de réalisation des logements ;
— de contribuer à la réalisation de programmes de
logements d'envergure nationale, notamment par
l'établissement des cahiers des charges et le suivi des projets,
depuis le lancement des appels d'offres jusqu'à la
formalisation des contrats ;
— d'assurer la maintenance et l'entretien des logements
réalisés, le cas échéant.
La direction technique comprend deux (2) départements :
— le département des études et marchés ;
— le département de contrôle et suivi.
Art. 5. — La direction de la gestion des prestations est
chargée, notamment :
— d'élaborer et de mettre en œuvre les procédures de
gestion des prestations du fonds et de veiller à leur
application stricte et conforme ;
— de procéder à la définition des prestations du fonds ;
— de participer au développement et à la diversification
des prestations du fonds et à la définition des critères d’accès
y afférents ;
— de proposer les programmes annuels et pluriannuels des
prestations, par direction régionale et par wilaya et d'en
assurer la mise en œuvre, le suivi et le contrôle ;
— d’assister les directions régionales dans la gestion des
prestations et dans la concrétisation des opérations de la
vente des locaux commerciaux intégrés aux logements
réalisés par le fonds ;
— d'élaborer les prévisions budgétaires ainsi que les bilans
périodiques de ses activités.
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 17 Rajab 1444
8 février 2023
La direction de la gestion des prestations comprend
deux (2) départements :
— le département des prestations ;
— le département des montages financiers.
Art. 6. — La direction des finances et de la comptabilité
est chargée, notamment :
— d'élaborer et de mettre en œuvre les procédures de
gestion comptable et financière du fonds et de veiller à leur
application stricte et conforme ;
— d'assurer la gestion comptable et financière du fonds ;
— d'assurer le suivi du recouvrement des ressources du
fonds ;
— de tenir les comptes bancaires du fonds et des directions
régionales et d'établir le bilan annuel ;
— d'élaborer et d'exécuter le budget et le plan d'action et
de gestion du fonds, en collaboration avec les autres
structures du fonds ;
— d'assurer et de contrôler les mouvements de la
trésorerie ;
— de proposer les placements financiers des excédents de
trésorerie du fonds et d'en assurer le suivi et le contrôle ;
— d'élaborer les bilans périodiques de ses activités.
La direction des finances et de la comptabilité comprend
deux (2) départements :
— le département des finances, budget et recouvrement ;
— le département de la comptabilité.
Art. 7. — la direction de l'administration générale et des
moyens est chargée, notamment :
— d'élaborer et de mettre en œuvre les procédures de
gestion administrative liées à la gestion des ressources
humaines, ainsi que celles liées aux moyens et de veiller à
leur stricte application ;
— de définir les moyens humains et matériels nécessaires
au fonctionnement du fonds ;
— d'assurer le recrutement et la gestion des ressources
humaines du fonds ;
— d'assurer la planification, la réalisation et la gestion des
investissements du fonds ;
— d'assurer l'approvisionnement des structures du fonds
en équipements, matériels et outils de travail ;
— d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et
immeubles appartenant au fonds ;
— de veiller à l'application de toutes les mesures de
sécurité et d'hygiène édictées par les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur ;
— d'assurer la gestion du patrimoine et des stocks du
fonds ;
— de tenir et de mettre à jour l'inventaire du patrimoine
immobilier et mobilier et des stocks ;
— d'assurer la gestion et la conservation des archives du
fonds ;
— d'assurer la gestion et l'entretien du parc automobile du
fonds ;
— de traiter et de suivre les actions en justice intentées par
le fonds ou par toute autre partie adverse, en favorisant le
règlement amiable des litiges, dans le cadre de la législation
et de la réglementation en vigueur ;
— d'assister les structures centrales et régionales en
matière de conseils juridiques et de contentieux ;
— d'élaborer les prévisions budgétaires ainsi que les bilans
périodiques de ses activités.
La direction de l'administration générale et des moyens
comprend trois (3) départements :
— le département des ressources humaines ;
— le département des moyens ;
— le département du contentieux et des affaires juridiques.
Art. 8. — La direction des systèmes d'information et de la
modernisation est chargée, notamment :
— de définir et d'appliquer les systèmes d'information,
selon la stratégie générale du fonds ;
— de contribuer à la définition des orientations
stratégiques dans le domaine des technologies de
l'information ;
— d'étudier les besoins exprimés par les structures du
fonds en matière de technologies de l'information et de la
communication ;
— d'évaluer les investissements en matière de systèmes
d'information et d'informatique, selon les besoins exprimés ;
— de planifier et d'exécuter le plan de maintenance du parc
informatique ;
— d'assurer la veille en matière de technologies des
systèmes d'information ;
— de superviser la conception et la mise en œuvre des
systèmes d'information ;
— de piloter le plan d'évolution des systèmes
d'information du fonds, conformément aux budgets
approuvés ;
— de définir et de mettre en œuvre la politique de gestion
des risques et de sécurité informatique ;
— d'exploiter et d'analyser les données statistiques ;
— de déterminer les besoins en matière de technologies
de l'information et de la communication et d'élaborer les
bilans périodiques de ses activités.
La direction des systèmes d'information et de la
modernisation comprend deux (2) départements :
— le département des systèmes d'information, des
statistiques et de la modernisation ;
— le département de l'informatique et de la sécurité des
systèmes d'information.
23JOURNAL OFFICIEL DE LA