décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433
correspondant au 8 décembre 2011 susvisé, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :
« Art. 5. — Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues
par la législation en vigueur, l'office est chargé, notamment :
— de collecter, de centraliser et d’exploiter toute
information permettant de détecter et de lutter contre les
actes de corruption ;
— de rassembler des preuves et de procéder à des enquêtes
sur des faits de corruption et d'en déférer les auteurs devant
la juridiction compétente ;
— de détecter et de localiser les produits de la corruption
en vue de leur saisie et de leur gel ;
— de coordonner avec les organismes nationaux chargés
de la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et la
fraude ;
— de promouvoir la collaboration et l’échange
d’information et l’entraide avec les organismes similaires au
niveau international, dans le cadre bilatéral ou multilatéral ;
— de renforcer les capacités professionnelles et les
connaissances techniques des agents publics exerçant au sein
de l'office ;
— de proposer aux autorités compétentes toute mesure de
nature à préserver le bon déroulement des investigations dont
il a la charge ;
— de présenter toute proposition et/ou recommandation
afin d'améliorer la performance du dispositif national de lutte
contre la corruption et le blanchiment d'argent ».
« Art. 6. — L'office est composé :
— du personnel de l'office ;
— d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du
ministère de la défense nationale ;
— d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du
ministère chargé de l'intérieur ;
— d'agents publics ayant des compétences avérées en
matière de lutte contre la corruption ;
— de personnels de soutien mis à la disposition de l'office
par les administrations, les institutions et les organismes
publics ».
« Art. 24. — Le directeur général est l'ordonnateur
principal du budget de l'office ».
« Art. 25. — Le personnel de l'office, les officiers et agents
de police judiciaire, les agents publics aux compétences
avérées en matière de lutte contre la corruption et les
personnels de soutien mis à la disposition de l'office, prévus
à l'article 6 du présent décret, bénéficient, sur le budget de
l'office, d'indemnités fixées par un texte particulier ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février
2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 21 Rajab 1444
12 février 20236