décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du

décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442
correspondant au 6 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour
objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du
ministère des finances en bureaux.
Art. 2. — La direction générale de la prévision et des
politiques, est organisée comme suit :
1. La direction de la prévision macroéconomique
comprend :
• La sous-direction de la prévision, composée de quatre
(4) bureaux :
a) le bureau de la prévision de l’équilibre des ressources
et emplois de la Nation ;
b) le bureau de la prévision de la sphère financière et
monétaire ;
c) le bureau de la consolidation du cadrage macroéconomique
et l’élaboration du rapport de présentation des lois
de finances ;
d) le bureau de la prévision des équilibres budgétaires.
•La sous-direction de l'analyse  de  la  conjoncture,
composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau du suivi de la situation économique
internationale et d’échanges extérieurs de l’Algérie ;
b) le bureau du suivi et de l’analyse de la sphère réelle et
des indicateurs sociaux ;
c) le bureau  du suivi et de l’analyse  de la sphère financière.
•La sous-direction de l'analyse  des opérations
financières, composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau des tableaux des opérations financières ;
b) le bureau du  suivi et  de  l’analyse des flux financiers ;
c) le bureau des études à caractère financier.
•La sous-direction des modèles de prévision et des
simulations, composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau  des modèles d’équilibre général ;
b) le bureau des prévisions économétriques et des
simulations ;
c) le bureau des applications informatiques pour la
modélisation.
2. La direction de l’information statistique comprend :
•La sous-direction des  statistiques  de  la  sphère
financière, composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau des statistiques des finances publiques ;
b) le bureau des statistiques monétaires et financières ;
c) le bureau des statistiques financières des collectivités
locales et des institutions de sécurité sociale.
•La sous-direction des statistiques de la sphère réelle,
composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau des comptes économiques ;
b) le bureau des statistiques des  secteurs sociaux ;
c) le bureau des  statistiques des  secteurs économiques.
3. La direction des  politiques budgétaires comprend :
• La sous-direction des équilibres budgétaires,
composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau du suivi des politiques budgétaires ;
b) le bureau de l’évaluation des impacts des politiques
budgétaires ;
c) le bureau d’analyse de la transparence et de la soutenabilité
des finances publiques.
•La sous-direction de l'action économique et sociale
de l'Etat, composée de deux  (2) bureaux :
a) le bureau du suivi et d’évaluation de l’action
économique de l'Etat ;
b) le bureau du suivi et d’évaluation de l’action sociale de
l'Etat.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0921 Rajab 1444
12 février 2023 11
4. La direction des politiques fiscales comprend :
•La sous-direction de la politique de la fiscalité des
revenus, de la consommation et de l'épargne, composée
de trois (3) bureaux :
a) le bureau  de  la  fiscalité  des  revenus  des  particuliers
et des entreprises ;
b) le bureau de la fiscalité de la consommation ;
c) le bureau de la fiscalité de l’épargne.
•La sous-direction des régimes sociaux, composée de
deux (2) bureaux :
a) le bureau de la fiscalité des régimes sociaux ;
b) le bureau de la parafiscalité des régimes sociaux.
•La sous-direction de la fiscalité spécifique, composée
de trois (3) bureaux :
a) le bureau de la fiscalité énergétique ;
b) le bureau de la fiscalité écologique ;
c) le bureau de la fiscalité dérogatoire.
Art. 3. — La direction générale du budget est organisée
comme suit :
* La division des budgets-programmes pour le
développement humain :
1. La direction des budgets-programmes de l’éducation
et de la jeunesse et des sports comprend :
• La sous-direction des budgets-programmes de
l'éducation, composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau des budgets-programmes primaire et moyen ;
b) le bureau des budgets-programmes d’enseignement
secondaire ;
c) le bureau des budgets-programmes pour la vie scolaire
et les moyens pédagogiques ;
d) le bureau des budgets-programmes de l'administration
générale.
•La sous-direction des budgets-programmes de la
jeunesse et des sports, composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau des budgets-programmes de la jeunesse ;
b) le bureau des budgets-programmes des sports ;
c) le bureau des budgets-programmes de l'administration
générale.
2. La direction des budgets-programmes de
l’enseignement supérieur et professionnel comprend :
• La sous-direction des budgets-programmes de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau des budgets-programmes de l'enseignement
supérieur ;
b) le bureau des budgets-programmes de la recherche
scientifique ;
c) le bureau des budgets-programmes d’amélioration des
conditions estudiantines ;
d) le bureau des budgets-programmes de l'administration
générale.
• La sous-direction des budgets-programmes de
l’enseignement et de la formation professionnels,
composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau des budgets-programmes de la formation
professionnelle ;
b) le bureau des budgets-programmes de l'enseignement
professionnel ;
c) le bureau des budgets-programmes de l'administration
générale.
3. La direction des budgets-programmes de la santé et
de la protection sociale comprend :
•La sous-direction des budgets-programmes de la
santé, composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau des budgets-programmes de la politique
publique de prévention ;
b) le bureau des budgets-programmes de soins et des
établissements publics hospitaliers ;
c) le bureau des budgets-programmes de l'industrie
pharmaceutique ;
d) le bureau des budgets-programmes de l'administration
générale du ministère de la santé.
• La sous-direction des budgets-programmes du
travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, composée de
quatre (4) bureaux :
a) le bureau des budgets-programmes du travail et de
l’insertion ;
b) le bureau des budgets-programmes de la sécurité
sociale ;
c) le bureau des budgets-programmes de l’inspection
générale du travail ;
d) le bureau des budgets-programmes de l’administration
générale.
4. La direction des budgets-programmes socio-culturels
comprend :
•La sous-direction des budgets-programmes des
moudjahidine et de la solidarité, composée de quatre (4)
bureaux :
a) le bureau des budgets-programmes des moudjahidine et
des ayants droit ;
b) le bureau des budgets-programmes de protection et du
développement social ;
c) le bureau des budgets-programmes des personnes aux
besoins spécifiques ;
d) le bureau des budgets-programmes de l’enfance et de
la cohésion sociale.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 21 Rajab 1444
12 février 202312
•La sous-direction des budgets-programmes de la culture
et des affaires religieuses, composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau des budgets-programmes de la production, du
patrimoine culturel et des arts ;
b) le bureau des budgets-programmes de l'administration
générale du ministère de la culture ;
c) le bureau budgets-programmes de l'orientation religieuse,
de la culture islamique et de l'enseignement coranique ;
d) le bureau des budgets-programmes de l'administration
générale du ministère des affaires religieuses.
* La division des budgets-programmes pour le
développement socio-économique :
1. La direction des budgets-programmes de l’habitat et
de l’environnement comprend :
• La sous-direction des budgets-programmes de
l’habitat, composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau des budgets-programmes du logement ;
b) le bureau des budgets-programmes de l’aménagement
et de l’urbanisme ;
c) le bureau des budgets-programmes des équipements
publics ;
d) le bureau des budgets-programmes des villes nouvelles
et pôles urbains.
• La sous-direction des budgets-programmes de
l’environnement, composée de trois (3) bureaux :
a) le burea