ArrêtéJO n° 10/2023·20 octobre 2022

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transfert de l’ensemble du personnel lié aux activités des mines et du contrôle de conformité technique et réglementaire exercées par les directions de wilayas de l’industrie aux directions de wilayas de l’énergie et des mines

ministère de la communication

Résumé

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transfert de l’ensemble du personnel lié aux activités des mines et du contrôle de conformité technique et réglementaire exercées par les directions de wilayas de l’industrie aux directions de wilayas de l’énergie et des mines MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au…

Texte source

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transfert de l’ensemble du personnel lié
aux activités des mines et du contrôle de conformité technique et réglementaire exercées par les directions de wilayas de
l’industrie aux directions de wilayas de l’énergie et des mines
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant homologation des indices des salaires et matières du
2ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du
bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 25 janvier 2022 portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l’administration centrale du
ministère de la communication
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1024 Rajab 1444
15 février 2023
SOMMAIRE (suite)
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 24 Rajab 1444
15 février 2023
DECRETS

Résumé

Texte source

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transfert de l’ensemble du personnel lié
aux activités des mines et du contrôle de conformité technique et réglementaire exercées par les directions de wilayas de
l’industrie aux directions de wilayas de l’énergie et des mines
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant homologation des indices des salaires et matières du
2ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du
bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 25 janvier 2022 portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l’administration centrale du
ministère de la communication
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1024 Rajab 1444
15 février 2023
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4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 24 Rajab 1444
15 février 2023
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