ArrêtéJO n° 10/2023·20 octobre 2022

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transfert de l’ensemble du personnel lié aux activités des

Premier ministre

Résumé

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transfert de l’ensemble du personnel lié aux activités des mines et du contrôle de conformité technique et réglementaire exercées par les directions de wilayas de l’industrie aux directions de wilayas de l’énergie et des mines. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'énergie et des mines, et Le…

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Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 20 octobre 2022 portant transfert
de l’ensemble du personnel lié aux activités des
mines et du contrôle de conformité technique et
réglementaire exercées par les directions de wilayas
de l’industrie aux directions de wilayas de l’énergie
et des mines.
   ————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de l'énergie et des mines, et
Le ministre de l'industrie,
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