loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 susvisée, des sections spécialisées dans les domaines

loi
n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril
2022 susvisée, des sections spécialisées dans les domaines
suivants :
1. La section physique ;
2. La section chimie ;
3. La section mathématiques ;
4. La section sciences de la nature et de la vie ;
5. La section sciences de l’ingénieur ;
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 24 Rajab 1444
15 février 2023
6. La section sciences de la terre et de l’univers ;
7. La section informatique ;
8. La section biotechnologies ;
9. La section eau, agriculture et pêche ;
10. La section architecture, urbanisme et aménagement du
territoire ;
11. La section numérique et intelligence artificielle ;
12. La section génie des matériaux et nanotechnologies ;
13. La section énergie et technologie des industries ;
14. La section environnement, développement durable et
risques majeurs.
Art. 23. — La création d’une nouvelle section doit
répondre aux besoins nationaux et être en adéquation avec
les tendances mondiales en sciences et technologies ou
anticiper l’émergence de nouvelles disciplines.
Art. 24. — Toute révision ou recomposition des sections,
citées à l’article 22 ci-dessus, est soumise à l’assemblée
générale de l’Académie pour examen et approbation.
Art. 25. — Les sections peuvent proposer au bureau de
l’Académie de s’autosaisir de toute question d’intérêt
scientifique et/ou technologique relevant de leurs domaines
de compétence.
Art. 26. — La section est constituée de trois (3) à vingt
(20) membres parmi les membres permanents et associés de
l’Académie qui partagent le même domaine d’intérêt et/ou
de spécialité.
Le président de la section est élu parmi ses membres, pour
un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
Le rapporteur est désigné par ses pairs parmi les membres
de la section.
Art. 27. — La section se réunit à la demande de son
président ou à la majorité de ses membres permanents.
Art. 28. — Les délibérations de la section ne sont valables
qu'en présence de la majorité de ses membres.
Les travaux de la section sont approuvés à la majorité des
voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle
du président de la section est prépondérante.
Art. 29. — Le président de la section peut déléguer, en cas
d’absence, un membre permanent de la section pour assurer
l’intérim.
En cas de vacance du poste du président de la section,
celui-ci est remplacé selon les mêmes modalités que celles
de son élection.
Art. 30. — Le président de section peut inviter, sur
proposition des membres, toute personnalité qualifiée,
nationale ou étrangère,  pour participer à leurs travaux, après
approbation du président de l’Académie.
Art. 31. — Les missions de la section sont fixées comme
suit :
— donner son appréciation sur la pertinence de toute
saisine à caractère scientifique et/ou technologique par
rapport aux domaines de compétence de la section ;
— étudier et/ou élaborer des rapports sur toute question à
caractère scientifique et/ou technologique qui lui est
soumise.
Section 6
Commissions ad hoc et groupes de travail
Art. 32. — L’Académie peut créer des commissions
ad hoc et des groupes de travail, en tant que de besoin, sur
proposition du conseil de l’Académie. Leur mandat est défini
par l'assemblée générale ou le conseil de l’Académie.
Art. 33. — Toute commission ad hoc ou groupe de travail,
proposé(e) pour création au sein de l’Académie est tenu(e)
de présenter son président et son rapporteur à l'assemblée
générale.
CHAPITRE 3
STATUT DES MEMBRES DE L’ACADEMIE
Section 1
Modalités de sélection, d'admission, d’élection et de
succession des membres de l’Académie
Art. 34. — L’Académie procède, une fois chaque année,
lors de l’une des sessions de l’assemblée générale, à la
sélection de nouveaux membres permanents de nationalité
algérienne et de membres associés de nationalité étrangère,
prévus aux articles 5 et 25 de la