Décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 fixant les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 fixant  les missions et les modalités d’organisation
et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 mettant fin aux fonctions du procureur général militaire près
la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire
Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant nomination du procureur général militaire près la
Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, par intérim
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général du ministère
de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 mettant fin à des fonctions à la direction générale du bud get
au ministère des finances
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection
générale des services fiscaux au ministère des finances
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un président de section à la Cour
des comptes
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination de l'inspecteur général du ministère de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination d’un inspecteur à l'inspection générale du
ministère de la justice
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination à la direction générale du budget au
ministère des finances
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination à l’inspection générale des services du
budget et d’évaluation au ministère des finances
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination du directeur du contentieux fiscal à la
direction générale des impôts au ministère des finances
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination de la directrice des grandes entreprises
Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général de la wilaya de
Béchar
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 24 Rajab 1444
15 février 2023
SOMMAIRE
Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice régionale des impôts d’Oran
Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à  la
wilaya de Relizane
Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya
de Aïn Defla
Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-
universitaire (C.H.U) de Constantine
Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination au ministère du travail, de l'emploi et de la
sécurité sociale
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DES FINANCES