décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé. La nomination dans les fonctions citées ci-dessus,

décret exécutif
n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.
La nomination dans les fonctions citées ci-dessus,
s'effectue par décret présidentiel, et il est mis fin à ces
fonctions dans les mêmes formes.
Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1444 correspondant au
14 février 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1024 Rajab 1444
15 février 2023
Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au
14 février 2023 mettant fin aux fonctions du
procureur général militaire près la Cour d’appel
militaire de Ouargla / 4ème région militaire.
————
Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au
14 février 2023, il est mis fin, à compter du 6 février 2023,
aux fonctions de procureur général militaire près la Cour
d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, exercées
par M. Abdelkadous Halaimia.
———— H————
Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au
14 février 2023 portant nomination du procureur
général militaire près la Cour d’appel militaire de
Ouargla / 4ème région militaire, par intérim.
————
Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au
14 février 2023, M. Abdelaziz Bounouala est nommé, à
compter du 7 février 2023, procureur général militaire près
la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire,
par intérim.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 mettant fin aux fonctions de
l'inspecteur général du ministère de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du
territoire.
————
Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur
général du ministère de l'intérieur, des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire, exercées par
M. Abdelhalim Adjiri.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 mettant fin à des fonctions à la
direction générale du budget au ministère des
finances.
————
Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, il est mis fin aux fonctions à la direction
générale du budget au ministère des finances, exercées par
Mme. et MM. :
— Nasser-Zahir Laggoune, directeur des budgets-
programmes des ressources en eau, de l’agriculture et de la
pêche ;
— Amel Dahel, sous-directrice des budgets-programmes
des ressources en eau ;
— Amine Abdelhak Louzri, sous-directeur de
l’encadrement des services de contrôle budgétaire ;
— Abdelhamid Saraoui, sous-directeur du contentieux et
de l’évaluation des activités du contrôle budgétaire ;
— Moussa Lounis, sous-directeur des statuts et des
classifications ;
— Djaffar Achrouf, sous-directeur des systèmes de
rémunération et des allocations ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’inspection à l’inspection générale des services
fiscaux au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé
d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux au
ministère des finances, exercées par M. Youcef Rili, appelé
à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un
président de section à la Cour des comptes.
————
Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, il est mis fin aux fonctions de président de
section à la Cour des comptes, exercées par M. Belaïd Taïati,
appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 portant nomination de l'inspecteur
général du ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, M. Belaïd Taïati est nommé inspecteur
général du ministère de l'intérieur, des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 portant nomination d’un directeur
d’études au ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, M. Khaled Djaboub est nommé directeur
d’études au ministère de l'intérieur, des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 portant nomination d’un inspecteur
à l'inspection générale du ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, M. Abdelali Abbes est nommé inspecteur à
l'inspection générale du ministère de la justice.
DECISIONS INDIVIDUELLES
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 24 Rajab 1444
15 février 2023
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 portant nomination à la direction
générale du budget au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, sont nommés à la direction générale du
budget au ministère des finances, Mme. et MM. :
— Amel Dahel, directrice des budgets-programmes des
ressources en eau, de l’agriculture et de la pêche ;
— Amine Abdelhak Louzri, sous-directeur du contentieux
et de l’évaluation des activités du contrôle budgétaire ;
— Moussa Lounis, sous-directeur des systèmes de
rémunération et des allocations.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 portant nomination à l’inspection
générale des services du budget et d’évaluation au
ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, sont nommés à l’inspection générale des
services du budget et d’évaluation au ministère des finances,
MM. :
— Nasser-Zahir Laggoune, inspecteur ;
— Abdelhamid Saraoui, inspecteur ;
— Djaffar Achrouf, chargé d’inspection.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 portant nomination du directeur du
contentieux fiscal à la direction générale des impôts
au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, M. Youcef Rili est nommé directeur du
contentieux fiscal à la direction générale des impôts au
ministère des finances.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 portant nomination de la directrice
des grandes entreprises.
————
Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, Mme. Hassina Matougui est nommée
directrice des grandes entreprises.
———— H————
Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 mettant fin aux fonctions de
l'inspecteur général de la wilaya de Béchar.
————
Par décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur
général de la wilaya de Béchar, exercées par M. Khaled
Djaboub, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 mettant fin aux fonctions de la
directrice régionale des impôts d’Oran.
————
Par décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice
régionale des impôts d’Oran, exercées par Mme. Hassina
Matougui, appelée à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 portant nomination du directeur de
la jeunesse et des sports à la wilaya de Relizane.
————
Par décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023,  M. Krim Derazi est nommé directeur de la
jeunesse et des sports à la wilaya de Relizane.
———— H————
Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au
7 février 2023 portant nomination d'un
sous-directeur au ministère de la solidarité nationa