Décret exécutifJO n° 11/2023·22 février 2009

décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la

Résumé

décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels ; le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Yassine…

Texte source

décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430
correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier
des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la
formation et de l'enseignement professionnels ;
le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Le ministre
de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
Kamel BADDARI
Le ministre de la formation
et de l’enseignement professionnels
Yassine MERABI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11Aouel Chaâbane 1444
22 février 2023 15
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