décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des diplômes délivrés par les

décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de fixer la liste des diplômes délivrés par les
établissements relevant du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que par les
établissements relevant du ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels ouvrant droit à l'admission au
stage professionnel pour l'exercice de la profession de
comptable agréé.
Art. 2. — Ouvrent droit à l'admission au stage professionnel
pour l'exercice de la profession de comptable agréé, les
titulaires d'un diplôme délivré par les établissements relevant
du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, ou tout autre titre étranger reconnu équivalent,
obtenu avec au minimum BAC+3, dans l'une des filières
suivantes :
— Comptabilité ;
— Finances ;
— Gestion ;
— Audit.
Art. 3. —  Les diplômes ouvrant droit à l'admission au stage
professionnel pour l'exercice de la profession de comptable
agréé, sont cités ci-après :
1. Système classique :
— Licence en sciences commerciales et financières,
spécialité : comptabilité ;
— Licence en sciences commerciales et financières,
spécialité : finances ;
— Licence en sciences commerciales et financières,
spécialité : comptabilité et finances ;
— Licence en sciences commerciales et financières,
spécialité : gestion ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Chaâbane 1444
22 février 202314
— Licence en sciences de gestion, spécialité : comptabilité ;
— Licence en sciences de gestion, spécialité : finances ;
— Licence en sciences de gestion, spécialité : management ;
— Licence en sciences économiques, spécialité : sciences
financières ;
— Licence en sciences économiques, spécialité : finances ;
— Licence en sciences économiques, spécialité : économie
financière ;
— Licence en sciences économiques, spécialité : monnaie,
finances et banques ;
— Diplôme d'études universitaires appliquées (DEUA) en
comptabilité et fiscalité.
2. Système licence-master-doctorat (LMD) :
— Licence en sciences financières et comptabilité,
spécialité : comptabilité et fiscalité ;
— Licence en sciences financières et comptabilité,
spécialité : comptabilité et audit ;
— Licence en sciences financières et comptabilité,
spécialité : comptabilité et finances ;
— Licence en sciences financières et comptabilité,
spécialité : finances d'entreprise ;
— Licence en sciences économiques, spécialité : économie
et gestion des entreprises ;
— Licence en sciences économiques, spécialité : économie
monétique et bancaire.
Art. 4 — Ouvrent droit, également, à l'admission au stage
professionnel pour l'exercice de la profession de comptable
agréé, les titulaires de l'un des diplômes délivrés par les
établissements relevant du ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels, ou tout autre titre étranger
reconnu équivalent, cités ci-après :
— Brevet de technicien supérieur en comptabilité et
finances ;
— Brevet de technicien supérieur en comptabilité et
gestion ;
— Deux (2) certificats : certificat de maîtrise des
techniques comptables (CMTC) et certificat d'économie et de
droit (CED).
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 12 décembre 2022.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant
au 25 décembre 2022 modifiant l'arrêté du
Moharram 1440 correspondant au 19 septembre
2018 portant nomination des membres du comité
technique des matières et produits chimiques
dangereux.
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Par arrêté du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant
au 25 décembre 2022, l’arrêté du 9 Moharram 1440
correspondant au 19 septembre 2018 portant nomination des
membres du comité technique des matières et produits
chimiques dangereux, est modifié comme suit :
« (sans changement jusqu'à)
— Samir Kebir, représentant du ministre chargé des
transports, membre ;
— Houda Damous, représentante du ministre chargé des
transports, suppléante ;
 (le reste sans changement)  ».
MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS