Décret exécutifJO n° 11/2023·16 février 2011

décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d'initiation,

ministère de la

Résumé

décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d'initiation, d’élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle, comme suit : — Mme. Moussaoui Faïza, représentante du ministre chargé de la ville, présidente ; — M. Boulmali Sofiane, représentant du ministère de la défense nationale ; — M. Mokrani Lies,…

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décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El
Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, modifié et
complété, fixant les conditions et modalités d'initiation,
d’élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville
nouvelle, comme suit :
— Mme. Moussaoui Faïza, représentante du ministre
chargé de la ville, présidente ;
— M. Boulmali Sofiane, représentant du ministère de la
défense nationale ;
— M. Mokrani Lies, représentant du ministre chargé de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— Mme. Maza Arkouia, représentante du ministre chargé
des finances ;
— M. Maouch Rabah, représentant du ministre chargé de
l'énergie et des mines ;
— M. Kazoula Abderrahmane, représentant du ministre
chargé de l'industrie ;
— M. Hamadouche Abdelhakim, représentant du ministre
chargé des transports ;
— Mme. Hamidi Amra, représentante du ministre chargé
de l'agriculture et du développement rural ;
— Mme. Attab Hadja, représentante du ministre chargé
des travaux publics ;
— M. Galizra Abdelwahab, représentant du ministre
chargé de la poste et des télécommunications ;
— M. Bennari Mohamed , représentant du ministre chargé
des ressources en eau ;
— les walis des wilayas d'implantation des villes nouvelles ;
— les directeurs généraux des organismes des villes
nouvelles ;
— les présidents d'assemblées populaires communales des
communes concernées ;
— les présidents d'assemblées populaires des wilayas
concernées ou leurs représentants ;
— les  directeurs  des  organismes  chargés  au  niveau
local :
•de la distribution d'énergie ;
•de la distribution et de l’assainissement de l'eau ;
•des transports ;
•de télécommunications ;
•de la conservation foncière ;
•de la direction des domaines ;
•le représentant de tout département ministériel et/ou
organisme susceptible d'être concerné par les travaux de la
commission.
Les dispositions de l'arrêté du 28 Rajab 1435
correspondant au 28 mai 2014, modifié, fixant la
composition de la commission interministérielle pour
l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle, sont
abrogées.
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier
2023 portant désignation des membres du comité
national de facilitation du transport aérien.
————
Par arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier
2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés,  en
application des dispositions de l’article 7 du

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El
Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, modifié et
complété, fixant les conditions et modalités d'initiation,
d’élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville
nouvelle, comme suit :
— Mme. Moussaoui Faïza, représentante du ministre
chargé de la ville, présidente ;
— M. Boulmali Sofiane, représentant du ministère de la
défense nationale ;
— M. Mokrani Lies, représentant du ministre chargé de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— Mme. Maza Arkouia, représentante du ministre chargé
des finances ;
— M. Maouch Rabah, représentant du ministre chargé de
l'énergie et des mines ;
— M. Kazoula Abderrahmane, représentant du ministre
chargé de l'industrie ;
— M. Hamadouche Abdelhakim, représentant du ministre
chargé des transports ;
— Mme. Hamidi Amra, représentante du ministre chargé
de l'agriculture et du développement rural ;
— Mme. Attab Hadja, représentante du ministre chargé
des travaux publics ;
— M. Galizra Abdelwahab, représentant du ministre
chargé de la poste et des télécommunications ;
— M. Bennari Mohamed , représentant du ministre chargé
des ressources en eau ;
— les walis des wilayas d'implantation des villes nouvelles ;
— les directeurs généraux des organismes des villes
nouvelles ;
— les présidents d'assemblées populaires communales des
communes concernées ;
— les présidents d'assemblées populaires des wilayas
concernées ou leurs représentants ;
— les  directeurs  des  organismes  chargés  au  niveau
local :
•de la distribution d'énergie ;
•de la distribution et de l’assainissement de l'eau ;
•des transports ;
•de télécommunications ;
•de la conservation foncière ;
•de la direction des domaines ;
•le représentant de tout département ministériel et/ou
organisme susceptible d'être concerné par les travaux de la
commission.
Les dispositions de l'arrêté du 28 Rajab 1435
correspondant au 28 mai 2014, modifié, fixant la
composition de la commission interministérielle pour
l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle, sont
abrogées.
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier
2023 portant désignation des membres du comité
national de facilitation du transport aérien.
————
Par arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier
2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés,  en
application des dispositions de l’article 7 du