Décret exécutifJO n° 11/2023·9 octobre 2018

décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et

ministre chargé

Résumé

décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport, au comité national de facilitation du transport aérien, présidé par M. Hamza Benhamouda, représentant du ministre chargé de l’aviation civile : — M. Mohamed Seoudi, représentant du…

Texte source

décret
exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au
9 octobre 2018 portant création, composition, missions et
fonctionnement du comité national de facilitation du
transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport, au
comité national de facilitation du transport aérien, présidé
par M. Hamza Benhamouda, représentant du ministre chargé
de l’aviation civile :
— M. Mohamed Seoudi, représentant du ministre des
affaires étrangères et de la communauté nationale à
l’étranger ;
— M. Younes Bouzid, représentant du ministre chargé de
l’intérieur ;
— M. Boudjemaa Sahraoui, représentant du ministre
chargé des affaires religieuses ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Chaâbane 1444
22 février 202320
— Mme. Nacéra Bensidi Slimane, représentante du
ministre chargé du tourisme et de l’artisanat ;
— Mme. Samia Hammadi, représentante du ministre
chargé de la santé ;
— M. Smail Houmma, représentant du directeur général
de la sûreté nationale ;
— Mourad Mazouz, représentant du directeur général des
douanes ;
— M. Mustapha Sebaihi, directeur général de
l’établissement de gestion des services aéroportuaires
(EGSA) d’Alger ;
— M. Abdelkader Kessal, directeur général de
l’établissement de gestion des services aéroportuaires
(EGSA) d’Oran ;
— M. Issam Bensid, directeur général de l’établissement
de gestion des services aéroportuaires (EGSA) de
Constantine ;
— Mohammed Saleh Kouache, président directeur général
de la société de gestion des services et infrastructures
aéroportuaires d’Alger (SGSIA) ;
— M. Youcef Safir, directeur général de l’établissement
national de la navigation aérienne (ENNA) ;
— M. Laghiati Draiaia, représentant du transporteur aérien
national « Air Algérie » ;
— M. Sid Ahmed Tazka, représentant du transporteur
aérien national « Tassili Air Lines  ».
Le secrétariat du comité national de facilitation du
transport aérien est assuré par les services de l’agence
nationale de l’aviation civile.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au
décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 Chaâbane
1442 correspondant au 8 avril 2021 portant
désignation des membres de la commission
nationale de recours préalable qualifiée en matière
de sécurité sociale créée au sein de la caisse
nationale des retraites.
————
Par

Résumé

Texte source

décret
exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au
9 octobre 2018 portant création, composition, missions et
fonctionnement du comité national de facilitation du
transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport, au
comité national de facilitation du transport aérien, présidé
par M. Hamza Benhamouda, représentant du ministre chargé
de l’aviation civile :
— M. Mohamed Seoudi, représentant du ministre des
affaires étrangères et de la communauté nationale à
l’étranger ;
— M. Younes Bouzid, représentant du ministre chargé de
l’intérieur ;
— M. Boudjemaa Sahraoui, représentant du ministre
chargé des affaires religieuses ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Chaâbane 1444
22 février 202320
— Mme. Nacéra Bensidi Slimane, représentante du
ministre chargé du tourisme et de l’artisanat ;
— Mme. Samia Hammadi, représentante du ministre
chargé de la santé ;
— M. Smail Houmma, représentant du directeur général
de la sûreté nationale ;
— Mourad Mazouz, représentant du directeur général des
douanes ;
— M. Mustapha Sebaihi, directeur général de
l’établissement de gestion des services aéroportuaires
(EGSA) d’Alger ;
— M. Abdelkader Kessal, directeur général de
l’établissement de gestion des services aéroportuaires
(EGSA) d’Oran ;
— M. Issam Bensid, directeur général de l’établissement
de gestion des services aéroportuaires (EGSA) de
Constantine ;
— Mohammed Saleh Kouache, président directeur général
de la société de gestion des services et infrastructures
aéroportuaires d’Alger (SGSIA) ;
— M. Youcef Safir, directeur général de l’établissement
national de la navigation aérienne (ENNA) ;
— M. Laghiati Draiaia, représentant du transporteur aérien
national « Air Algérie » ;
— M. Sid Ahmed Tazka, représentant du transporteur
aérien national « Tassili Air Lines  ».
Le secrétariat du comité national de facilitation du
transport aérien est assuré par les services de l’agence
nationale de l’aviation civile.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au
décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 Chaâbane
1442 correspondant au 8 avril 2021 portant
désignation des membres de la commission
nationale de recours préalable qualifiée en matière
de sécurité sociale créée au sein de la caisse
nationale des retraites.
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