ministère de l’industrie
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique ; Arrête : Article 1er. — Il est constitué auprès du ministère de l’industrie pharmaceutique une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps communs et corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique,…
décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique ; Arrête : Article 1er. — Il est constitué auprès du ministère de l’industrie pharmaceutique une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps communs et corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, conformément au tableau ci-après : CORPS Membres titulaires Corps communs Corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants NOMBRE 33 33 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022. Ali AOUN. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11Aouel Chaâbane 1444 22 février 2023 23 Arrêté du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie pharmaceutique. ———— Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022, la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps communs et corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, du ministère de l’industrie pharmaceutique est composée, conformément au tableau ci-après : La commission administrative paritaire est présidée par M. Timesguida Islam, directeur de l’administration et des moyens. ———————— CORPS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Timesguida Islam Hamoumou Salah Eddine Amrouni Mehdi Bougherbel Abderrahmane Bouhafs Alaa Eddine Touati Mohammed Amine Zakari Samir Belahda Madiha Sayer Samia Mesbouk Zohir Benyoucef Mosbah Amel Ait Taib Wahiba Corps communs Corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique COUR CONSTITUTIONNELLE Décision du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023 portant création d'une commission des œuvres sociales au sein de la Cour constitutionnelle. ———— Le Président de la Cour constitutionnelle, Vu la
