Décret exécutifJO n° 11/2023·2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-45 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de

Résumé

Décret exécutif n° 23-45 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l'Homme (rectificatif). ———— JO n° 01 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 Page 99 : — lignes 13…

Texte source

Décret exécutif n° 23-45 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition
des autorisations d’engagement et des crédits de
paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par
la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du
président du Conseil national des droits de
l'Homme (rectificatif).
————
JO n° 01 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023
Page 99 : — lignes 13 et 14 (visas) :
Au lieu de : «