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ArrêtéJO n° 11/2023·8 décembre 2022

arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, l'arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des

commission nationale de recours préalable

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, l'arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des retraites, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) Au titre des représentants du conseil d'administration de la…

Texte source

arrêté  du  14  Joumada  El  Oula  1444  correspondant
au 8 décembre 2022, l'arrêté du 25 Chaâbane 1442
correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des
membres de la commission nationale de recours préalable
qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la
caisse nationale des retraites, est modifié comme suit :
«  (sans changement jusqu’à)
Au titre des représentants du conseil d'administration
de la caisse nationale des retraites :
— Touaguine Mahmoud ;
— Lasnami Mohamed ;
  (le reste sans changement)  ».
———— H————
Arrêtés du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au
janvier 2023 portant agrément d’organismes privés
de placement des travailleurs.
————
Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au
janvier 2023, l'organisme privé de placement des travailleurs
dénommé « Sarl group golden service », sis à la cité
logements, bâtiment 26, n° 01, rez-de-chaussée, commune
de Bab Ezzouar, wilaya d'Alger, est agréé, conformément
aux dispositions de l'article 14 du
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