ministère de l’habitat, de l’urbanisme
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications. Arrêté du 6…
arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications. Arrêté du 6 Safar 1444 correspondant au 3 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville Arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 décembre 2022 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de l'agence de la caisse nationale des retraites Arrêtés du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs MINISTERE DES RELATIONS A VEC LE PARLEMENT Arrêté du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie pharmaceutique Arrêté du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie pharmaceutique COUR CONSTITUTIONNELLE Décision du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023 portant création d'une commission des œuvres sociales au sein de la Cour constitutionnelle ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11Aouel Chaâbane 1444 22 février 2023 5 SOMMAIRE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Chaâbane 1444 22 février 20236 DECRETS