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Décret exécutifJO n° 12/2023·3 mai 2005

décret exécutif n° 05-164 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel,

ministre chargé de

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Résumé

décret exécutif n° 05-164 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel, au conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel, pour une durée de trois (3) années renouvelable, mesdames et messieurs : — Faouzi Abikchi, représentant du ministre de l’agriculture, président ; — Mohamed Karim El…

Texte source

décret exécutif n° 05-164 du 24 Rabie El Aouel 1426
correspondant au 3 mai 2005 portant réaménagement des
statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel,
au conseil d’administration de la société des courses
hippiques et du pari mutuel, pour une durée de trois (3)
années renouvelable, mesdames et messieurs :
— Faouzi Abikchi, représentant du ministre de
l’agriculture, président ;
— Mohamed Karim El Aoufi, directeur de la production
et de la régulation des filières animales ;
— Maya Chérif, représentante du ministre chargé de
l'intérieur ;
— Abderrahmane Brahimi, représentant du ministre
chargé des finances ;
— Réda Heddadj, représentant du ministre chargé des
sports ;
— Mohamed Lamouri, représentant du ministre chargé du
commerce ;
— Fahima Sebianne, présidente de la fédération équestre
algérienne ;
— Azeddine Kouaoussi, directeur général de l’office
national de développement des élevages équin et camelin ;
— Bachir Dahou, représentant des commissaires de la
société des courses en exercice ;
— Abdeslam Seriak, représentant des associations
nationales de propriétaires de chevaux de courses :
— Abdellah Bouam, représentant des associations
nationales de propriétaires de dromadaires de courses ;
— Abdelkader Aida, représentant des jockeys et drivers ;
— Ali Feghouli, représentant des entraîneurs.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 127 Chaâbane 1444
28 février 2023 23
COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 27 Rabie Ethani 1444 correspondant au 22 novembre 2022 portant composition des commissions
administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle.
————
Par décision du 27 Rabie Ethani 1444 correspondant au 22 novembre 2022, la composition des commissions administratives
paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle, est fixée conformément au tableau
ci-après :
COMMISSIONS CORPS ET GRADES
REPRESENTANTS
DE L’ADMINISTRATION
REPRESENTANTS
DU PERSONNEL
Hatem Tay
Torche
Brahim
Elkhalil
Benbouzid
Houria
Boukabcha
Hatem Tay
Torche
Brahim
Elkhalil
Benbouzid
Hatem Tay
Torche
Brahim
Elkhalil
Benbouzid
Houria
Boukabcha
Akila
Djaidja
Chahrazed
Mekroud
Samia
Medah
Houria
Boukabcha
Akila
Djaidja
Akila
Djaidja
Chahrazed
Mekroud
Samia
Medah
Hakim
Dahmani
Ania
Hamadi
Youcef
Absi
Nabila
Ould-Ali
Salima
Rahmani
Abdelmalek
Haridi
Ouahiba
Chemese
Hillel
Belhabib
Asma
Blilita
Fatiha
Lyrah
Naïma
Tammal
Imene
Mahroug
Asma
Djeloulli
Azeddine
Amamra
Kamel
Chraka
Administrateur conseiller
Traducteur - interprète en chef
Documentaliste-archiviste en chef
Administrateur principal
Traducteur-interprète principal
Ingénieur en informatique principal
Documentaliste - archiviste principal
Administrateur analyste
Traducteur - interprète spécialisé
Ingénieur d’Etat en informatique
Documentaliste - archiviste analyste
Administrateur
Traducteur - interprète
Documentaliste - archiviste
Assistant administrateur
Assistant ingénieur de niveau
Attaché d’administration principal
Secrétaire de direction principal
Comptable administratif principal
Technicien supérieur en informatique
Attaché d’administration
Agent d’administration principal
Secrétaire de direction
Ouvrier professionnel
Conducteur d’automobile
Membres
titulaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
suppléants
Commission
n° 1
Commission
n° 2
Commission
n° 3
M. Hatem Tay Torche, directeur de l’administration des ressources, préside les commissions administratives paritaires.
En cas d’empêchement, M. Brahim Elkhalil Benbouzid, sous-directeur de la gestion des ressources humaines et des affaires
des membres est désigné pour le remplacer.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 7 Chaâbane 1444
28 février 202324
Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444
correspondant au 29 décembre 2022 portant nomination de
M. Bilal Terfaïa, directeur de l'administration des moyens au
Conseil national économique, social et environnemental ;
Décide :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Bilal Terfaïa, directeur de l'administration
des moyens, à l'effet de signer au nom du président du Conseil
national économique, social et environnemental, tous
documents et décisions.
Art. 2. — La présente décision sera publiée au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février
2023.
Sidi Mohamed Bouchenak Khelladi.
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
Décision du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février
2023 portant délégation de signature au directeur de
l’administration des moyens.
————
Le Président du Conseil national économique, social et
environnemental,
Vu le
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