décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer

décret
exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au
14 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer
l'organisation administrative de l'école nationale supérieure
des technologies de l’information et de la communication et
de la poste et la nature de ses services techniques et leur
organisation.
Art. 2.  — Le directeur de l'école est assisté :
— du directeur adjoint chargé des enseignements, des
diplômes et de la formation continue ;
Le ministre de la poste
et des télécommunications
Karim BIBI-TRIKI
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 7 Chaâbane 1444
28 février 202318
— du directeur adjoint chargé de la formation doctorale,
de la recherche scientifique et du développement
technologique, de l'innovation et de la promotion de
l'entreprenariat ;
— du directeur adjoint chargé des systèmes d'information,
de communication et des relations extérieures ;
— du secrétaire général ;
— du directeur de la bibliothèque ;
— du chef de département des technologies de
l’information et de la communication et du numérique.
CHAPITRE 1er
DES DIRECTEURS ADJOINTS
Art. 3.  — Le directeur adjoint chargé des enseignements,
des diplômes et de la formation continue, est chargé :
— de suivre et d'évaluer le déroulement des enseignements
et des stages ;
— de veiller à la cohérence des offres de formation
présentées par les départements avec le plan de
développement de l'école ;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en
matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des
connaissances, d'orientation et de réorientation des
étudiants ;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et
de la procédure de délivrance des diplômes ;
— de veiller à la coordination des affaires pédagogiques
avec les enseignants et les comités pédagogiques de l'école ;
— de promouvoir les activités de formation continue, de
perfectionnement et de recyclage au profit des cadres des
secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les
domaine(s) de vocation de l'école ;
— d'assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif
des étudiants.
Il est assisté par :
— le chef de service des enseignements, des stages, de
l'évaluation et des diplômes ;
— le chef de service de la formation continue.
Art. 4. — Le directeur adjoint chargé de la formation
doctorale, de la recherche scientifique et du développement
technologique, de l'innovation et de la promotion de
l'entreprenariat, est chargé :
— d’organiser et de suivre le déroulement des formations
doctorales et de veiller à l'application de la réglementation
en vigueur en la matière ;
— de participer à la promotion et à l'animation de la
politique de recherche, au sein de l’école ;
— de suivre les activités de recherche des laboratoires et
des unités de recherche avec les départements ;
— de mener toute action de valorisation des résultats de
la recherche ;
— de collecter et de diffuser les informations sur les
activités de recherche menées par l'école ;
— d’assurer le suivi des programmes de formation, de
perfectionnement et de recyclage des enseignants et de
veiller à leur cohérence ;
— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil
scientifique de l'école et de coordonner l'action des comités
scientifiques des départements ;
— d’initier des actions de promotion des échanges et de
coopération avec les autres établissements d'enseignement
supérieur en matière d'enseignement et de recherche ;
— de répondre aux besoins des entreprises et des
institutions nationales en matière de recherche scientifique
et de développement technologique ;
— d’encourager le développement de l'innovation et de
l'entreprenariat.
Il est assisté par :
— le chef de service de la formation de troisième cycle ;
— le chef de service du suivi des activités de recherche et
de valorisation de ses résultats ;
— le chef de service de l'innovation et de la promotion de
l'entreprenariat.
Art. 5. — Le directeur adjoint chargé des systèmes
d'information et de communication et des relations
extérieures, est chargé :
— de concevoir et de réaliser les supports de
communication (bulletins de l'école, sites web...) ;
— de garantir l'intégration des structures de base et des
réseaux informatiques et de promouvoir le numérique ;
— de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures
permettant la collecte, le traitement et la diffusion de
l'information au sein de l'école ;
— de publier toute information en relation avec l'école par
les moyens des technologies de l'information et de la
communication ;
— de garantir les prestations de service par internet au
profit de l'étudiant ;
— de tenir le fichier statistique de l'école ;
— de mettre à la disposition des étudiants toute
information pouvant les aider dans le choix de leur
orientation ;
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— d’initier les actions de promotion des échanges et de
coopération avec les autres établissements d'enseignement
supérieur ;
— d'encourager l'accompagnement des étudiants dans les
cursus professionnels ;
— de promouvoir les relations de l'école avec son
environnement socio-économique et d'initier des
programmes de partenariat ;
— d'assurer le suivi et l'organisation des manifestations
scientifiques (colloques, séminaires, ).
Il est assisté par :
— le chef de service de l’information et de la
communication ;
— le chef de service de la veille, des statistiques et de la
prospective ;
— le chef de service des relations extérieures.
CHAPITRE 2
DU SECRETAIRE GENERAL
Art. 6.  — Le secrétaire général, auquel est rattaché
le bureau de sûreté interne, est chargé :
— de veiller au suivi de la gestion des carrières des
personnels de l'école ;
— de veiller au bon fonctionnement des services techniques ;
— d'assurer le suivi du financement des activités de
recherche des unités et des laboratoires de recherche ;
— de proposer les programmes des activités culturelles et
sportives et de les promouvoir ;
— d'assurer le suivi des programmes de réalisation des
infrastructures et de l'acquisition des équipements ;
— d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l'école ;
— de veiller à la dotation des structures de l'école et de ses
services techniques, en moyens de fonctionnement, et à la
maintenance des biens meubles et immeubles ;
— de veiller à la tenue des registres d'inventaire ;
— de préparer le projet de budget de l'école et de suivre
son exécution ;
— de suivre les affaires en litige devant les juridictions ;
— d’assurer les conditions d'hébergement et de
restauration des étudiants ;
— d’assurer le fonctionnement du service des bourses ;
— d'assurer le suivi médical des étudiants et des
personnels de l’école.
Il est assisté par :
— un sous-directeur des personnels, de la formation et des
activités culturelles et sportives ;
— un sous-directeur des finances et des moyens ;
— les services techniques ;
— le service des œuvres universitaires composé des
sections suivantes :
•section de l’hébergement et de la restauration ;
•section des bourses.
Art. 7.  — Le sous-directeur des personnels, de la
formation et des activités culturelles et sportives, est
chargé :
— d'assurer la gestion de la carrière des personnels ;
— de mettre en œuvre les programmes de formation, de
perfectionnement et de recyclage des personnels
administratifs, techniques et agents de service ;
— d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de
veiller à leur répartition harmonieuse entre les différents
services ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de
gestion des ressources humaines ;
— de mettre en œuvre les programmes d’activités
culturelles et sportives ;
— de suivre les dossiers juridiques et le contentieux.
Il est assisté par :
— le chef de service des personnels enseignants, des
personnels administratifs, techniques et agents de service ;
— le c