ArrêtéJO n° 12/2023·22 février 2016

arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant l’organisation administrative de l’institut national de

ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de

Résumé

arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant l’organisation administrative de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont abrogées. Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1444 correspondant au 4 janvier…

Texte source

arrêté interministériel du
13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016
fixant l’organisation administrative de l’institut national de
la poste et des technologies de l’information et de la
communication, sont abrogées.
Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1444 correspondant
au 4 janvier 2023.
Le ministre de la poste
et des télécommunications
Karim BIBI-TRIKI
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 127 Chaâbane 1444
28 février 2023 21
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1444 corespondant au
novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442
correspondant au 15 février 2021 fixant la liste
nominative des membres du conseil d'administration
«     d’Algérie Poste ».
————
Par arrêté du 27 Rabie Ethani 1444 corespondant au
novembre 2022,  l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant
au 15 février 2021 fixant la liste nominative des membres du
conseil d’administration « d’Algérie Poste », est modifié
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Ratiba Fatma - Zohra Abboub, représentante du
ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire, membre ;
— Smail Boudaoud, représentant du ministre chargé des
finances, membre ;
— Samir Zouaoui, responsable chargé de la politique de
la poste auprès du ministère chargé de la poste, membre ;
— Merzak Laichaoui, responsable chargé du service
universel de la poste auprès du ministère chargé de la poste,
membre ;
— Abderrahmane Ben Messaoud, représentant élu des
travailleurs, membre ;
— Mohamed Boubguira, représentant des usagers,
membre ».
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au
décembre 2022 portant désignation des membres de
la commission du prix national de la petite et
moyenne entreprise innovante.
————
Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 6 décembre 2022, les membres dont les noms suivent
sont désignés, en application des dispositions des articles
4 et 5 du

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du
13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016
fixant l’organisation administrative de l’institut national de
la poste et des technologies de l’information et de la
communication, sont abrogées.
Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1444 correspondant
au 4 janvier 2023.
Le ministre de la poste
et des télécommunications
Karim BIBI-TRIKI
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 127 Chaâbane 1444
28 février 2023 21
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1444 corespondant au
novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442
correspondant au 15 février 2021 fixant la liste
nominative des membres du conseil d'administration
«     d’Algérie Poste ».
————
Par arrêté du 27 Rabie Ethani 1444 corespondant au
novembre 2022,  l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant
au 15 février 2021 fixant la liste nominative des membres du
conseil d’administration « d’Algérie Poste », est modifié
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Ratiba Fatma - Zohra Abboub, représentante du
ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire, membre ;
— Smail Boudaoud, représentant du ministre chargé des
finances, membre ;
— Samir Zouaoui, responsable chargé de la politique de
la poste auprès du ministère chargé de la poste, membre ;
— Merzak Laichaoui, responsable chargé du service
universel de la poste auprès du ministère chargé de la poste,
membre ;
— Abderrahmane Ben Messaoud, représentant élu des
travailleurs, membre ;
— Mohamed Boubguira, représentant des usagers,
membre ».
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au
décembre 2022 portant désignation des membres de
la commission du prix national de la petite et
moyenne entreprise innovante.
————
Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 6 décembre 2022, les membres dont les noms suivent
sont désignés, en application des dispositions des articles
4 et 5 du