décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs

décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434
correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage  des
substances  qui  appauvrissent  la  couche d’ozone,  de leurs
mélanges et des produits qui en contiennent, au comité
« substances réglementées » (substances appauvrissant la
couche d’ozone) :
— Mme. Dahleb Fazia, représentante du ministre chargé
de l'environnement, présidente ;
— M. Zouatnia El Kheir, représentant du ministère de la
défense nationale ;
— M. Hacid Djamel, représentant du ministre chargé de
l'intérieur et des collectivités locales ;
— Mme. Ould Khelifa Fairouz, représentante du ministre
chargé des finances ;
— M. Khelifa Mourad, représentant du ministre chargé de
l'énergie ;
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 139 Chaâbane 1444
2 mars 2023
— Mme. Hamoudi Zakia, représentante du ministre chargé
de l'agriculture ;
— Mme. Berkache Djamila, représentante du ministre
chargé du commerce ;
— Mme. Boukhari Karima, représentante du ministre
chargé de la santé ;
— Mme. Guendouzi Razika, représentante du ministre
chargé de l'industrie.
MINISTERE DE LA PECHE
ET DESPRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1444 correspondant au
5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 Rajab
1442 correspondant au 6 mars 2021 portant
désignation des membres du conseil d'orientation
du laboratoire national de contrôle et d'analyse des
produits de la pêche et de l'aquaculture et de la
salubrité des milieux.
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Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1444 correspondant au
5 décembre 2022, l’arrêté du 22 Rajab 1442 correspondant
au 6 mars 2021 portant désignation des membres du conseil
d’orientation du laboratoire national de contrôle et d’analyse
des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité
des milieux, est modifiée comme suit :
— M. Abderrahmane Hentour, représentant du ministre
chargé de la pêche, président ;
—   (sans changement jusqu’à)
— Mme. Hammi Thiziri, représentante élue du personnel
du laboratoire ».
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES