ministre de l'agriculture et du développement rural
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels Yassine MERABI Le ministre des finances Brahim Djamel…
décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels Yassine MERABI Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI — d'assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l'institut et d'en tenir l'inventaire. La sous-direction de l'administration et des finances est organisée en trois (3) services : 1- le service du personnel et de la formation ; 2- le service du budget et de la comptabilité ; 3- le service de l'intendance, des moyens généraux et des archives. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023. 17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 139 Chaâbane 1444 2 mars 2023 Vu l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, modifié et complété, fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur ; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l 'article 18de l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 18. — La carte professionnelle d'agriculteur est identifiée par des caractéristiques spécifiques pour les personnes physiques et les personnes morales. Le modèle et les caractéristiques spécifiques de la carte professionnelle d'agriculteur pour les personnes physiques et les personnes morales, sont annexées au présent arrêté ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023. Mohamed Abdelhafid HENNI. —————————— ANNEXE 1 Caractéristiques spécifiques de la carte professionnelle d'agriculteur pour les personnes physiques et les personnes morales Le format de carte en polychlorure de vinyle (PVC) laminé, ISO/CEI 7810, ID-1 répondant aux dimensions 85,60 x 53,98 x 0,76 mm (ou 3,370 x 2,125 x 0,030 in). I. Porte sur le recto, les données suivantes en caractères arabes : Pour les personnes physiques : • République algérienne démocratique et populaire ; • Ministère de l'agriculture et du développement rural ; • Chambre nationale de l'agriculture ; • Chambre d'agriculture de la wilaya de : ; • Carte professionnelle d'agriculteur ; • Nom : ; • Prénom : ; • Né le : ; • Adresse de l'exploitation : ; • Activité principale : ; • Numéro d'inscription sur le registre national : ; • Nom et prénom en caractères latins ; • Espace pour la signature scannée du président de la chambre d'agriculture de wilaya ; • Valable pour l'année : ; • Le logo de la chambre d'agriculture de wilaya en image irisée et en couleur ; • Un espace pour une photo d'identité en couleur de l'intéressé ; • Un espace pour code « QR » portant numéro de renvoi vers la base de données centrale. Pour les personnes morales : • République algérienne démocratique et populaire ; • Ministère de l'agriculture et du développement rural ; • Chambre nationale de l'agriculture ; • Chambre d'agriculture de la wilaya de : ; • Carte professionnelle d'agriculteur ; • Nom de l'entreprise : ; • Identité du gérant : ; • Né le : ; • Adresse de l'exploitation : ; • Activité principale : ; • Numéro d'inscription sur le registre national : ; • Raison sociale en caractères latins : ; • Espace pour la signature scannée du président de la chambre d'agriculture de wilaya ; • Valable pour l'année : ; • Le logo de la chambre d'agriculture de wilaya en image irisée et en couleur ; • Un espace pour une photo d'identité en couleur du gérant de l'entreprise ; • Un espace pour code « QR » portant numéro de renvoi vers la base de données centrale. II. Porte sur le verso : • Le numéro séquentiel de série apposé par le fabricant de la carte ; • Un logo centré de la chambre nationale de l'agriculture. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9 Chaâbane 1444 2 mars 2023 ANNEXE 2 Modèle de la carte professionnelle d'agriculteur pour les personnes physiques et les personnes morales • Pour les personnes physiques : Le code QR Le logo de la chambre d’agriculture de wilaya Une photo d’identité en couleur de l’intéressé RECTO Le numéro séquentiel de série La signature scannée du président de la chambre d'agriculture de wilaya Nom et prénom en caractères latins VERSO VERSO • Pour les personnes morales : Une photo d'identité en couleur du gérant de l’entreprise 000002 RECTO ةيبعشلا ةيطارقميدلا ةيرئازﳉا ةيروهمﳉا ةيفيرلا ةيمنتلاو ةحﻼفلا ةرازو ةحﻼفلل ةينطولا ةفرغلا : ةيﻻول ةيحﻼفلا ةفرغلا ةينهﳌا حﻼفلا ةقاطب : مسﻹا :بقللا :ﰲدولوﳌا : ةرمثتسﳌاناونع : يسيئرلاطاشنلا : ينطولا لجسلا ﰲ ليجستلا مقر : ةنسل ةﳊاص : ةكرشلا مسإ :ريسﳌا ةيوه :ﰲدولوﳌا : ةرمثتسﳌاناونع : يسيئرلاطاشنلا : ينطولا لجسلا ﰲ ليجستلا مقر : ةنسل ةﳊاص ةيبعشلا ةيطارقميدلا ةيرئازﳉا ةيروهمﳉا ةيفيرلا ةيمنتلاو ةحﻼفلا ةرازو ةحﻼفلل ةينطولا ةفرغلا : ةيﻻول ةيحﻼفلا ةفرغلا ةينهﳌا حﻼفلا ةقاطب 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 139 Chaâbane 1444 2 mars 2023 MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers. ———— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023, l'arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers, est modifié comme suit : « (sans changement) — Abdelouahab Lebsir, représentant du ministre chargé de l'urbanisme, en remplacement de M. Kamel Zaidi ; (le reste sans changement) ». ———— H———— Arrêté du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023 portant prescription d'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de « Bedoui, Dechrat Ouled Moussa, Tafrent et El Merkah » (wilaya de Batna). ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le
