ministre du travail, de
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-33 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat, par la…
décret exécutif n° 23-33 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre-vingt-treize milliards sept cent vingt millions de dinars (93.720.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au programme « Soutien et promotion de l'emploi » - sous-programme « Dispositifs d’emploi » - Titre 4 « Dépenses de transfert ». Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de quatre-vingt-treize milliards sept cent vingt millions de dinars (93.720.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au programme « Système de protection sociale » - sous-programme « Soutien au système de sécurité sociale » - Titre 4 « Dépenses de transfert ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— H———— 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9 Chaâbane 1444 2 mars 2023 Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Mahmoud Zouaoui, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Riadh Laggoun, sur sa demande. ———— H———— Décrets présidentiels du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin, à compter du 20 janvier 2023, aux fonctions de chef de daïra de Zaouiat Kounta à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Abed Labed, décédé. ———————— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Ouadhia à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Abdelkader Hadri, appelé à réintégrer son grade d’origine. ———————— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Djemila à la wilaya de Sétif, exercées par M. Mohamed Belkacemi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du centre culturel islamique. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre culturel islamique, exercées par M. Ahmed Issad, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination du secrétaire général de la wilaya de Aïn Témouchent. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, M. Fouad Aissi est nommé secrétaire général de la wilaya de Aïn Témouchent. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelkarim Bala, à la wilaya de Jijel ; — Abdenacer Khelouf, à la wilaya d’El Tarf. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination de chefs de daïras dans certaines wilayas. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : Wilaya d'Adrar : — Abdelkader Ghanemi, à la daïra de Zaouiat Kounta. DECISIONS INDIVIDUELLES 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 139 Chaâbane 1444 2 mars 2023 Wilaya d'Oum El Bouaghi : — Laid Addi, à la daïra de Ksar Sbahi. Wilaya de Batna : — Amirouche Debiche, à la daïra d'Arris. Wilaya de Biskra : — Mohamed Belkacemi, à la daïra de Biskra. Wilaya de Sétif : — Samia Bensayah, à la daïra de Djemila. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination du directeur général de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, M. Farid Mazouni est nommé directeur général de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination du président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, M. Youcef Bouzenada est nommé président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, pour un mandat de quatre (4) ans. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination du directeur général du centre culturel islamique. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, M. Ahmed Issad est nommé directeur général du centre culturel islamique. Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination du directeur général de l'office des publications universitaires. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, M. Zouhir Mokhtari est nommé directeur général de l'office des publications universitaires. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination de l'inspecteur général du ministère de l'agriculture et du développement rural. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, M. Yassine Ghediri est nommé inspecteur général du ministère de l' agriculture et du développement rural. ———— H———— Décret exécutif du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de la daïra de Biskra. ———— Par décret exécutif du 5 Chaâbane 1444 correspondant au février 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Biskra, exercées par M. Abdelkader Ghanemi, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles de la wilaya de Constantine. ———— Par décret exécutif du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricol
