Décret exécutifJO n° 13/2023·27 février 2023

Décret exécutif n° 23-79 du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant virement de crédits ouverts au titre du budget de l’Etat, mis

ministre du travail, de l’emploi

Résumé

Décret exécutif n° 23-79 du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant virement de crédits ouverts au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439…

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Décret exécutif n° 23-79 du 6 Chaâbane 1444
correspondant au 27 février 2023 portant virement
de crédits ouverts au titre du budget de l’Etat, mis
à la disposition du ministre du travail, de l’emploi
et de la sécurité sociale.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la