ArrêtéJO n° 13/2023·28 juillet 2009

arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur

Premier ministre

Résumé

arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'éc ole nationale des transmissions. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et Le ministre des…

Texte source

arrêté
interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant
au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents
exerçant des activités d'entretien, de maintenance
ou de service au titre de l'éc  ole nationale des
transmissions.
————
Le Premier ministre,
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire, et
Le ministre des finances,
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