décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, modifié et complété, portant création de l’agence nationale

décret exécutif n° 02-97
du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002,
modifié et complété, portant création de l’agence nationale
des fréquences, comme suit :
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Kamel BADDARI
MINISTERE DE LA NUMERISATION
ET DES STATISTIQUES
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au
décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 Rabie
Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021
portant désignation des membres du bureau du
conseil national de la statistique.
————
Par arrêté du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au
15 décembre 2022, l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1443
correspondant au 28 novembre 2021 portant désignation des
membres du bureau du conseil national de la statistique, est
modifié comme suit :
« — Bournane Hocine, représentant du ministre de la
numérisation et des statistiques, président ;
  (le reste sans changement)   ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1412 Chaâbane 1444
5 mars  2023 19
— Leïla Hellal, représentante du ministère de la défense
nationale ;
— Radia Haddoum, représentante du ministre chargé de
l'intérieur ;
— Saïd Mchouak, représentant du ministre chargé de la
communication ;
— Aïcha Bourouis, représentante du ministre chargé des
transports ;
— El-Ouahid Abdelbaki, représentant du ministre chargé
des affaires étrangères ;
— Ismaïl Boudadi, représentant du ministre chargé des
finances ;
— Mourad Arif, représentant du ministre chargé de
l'industrie ;
— Khaled Kazar, représentant du ministre chargé de
l'enseignement supérieur et de la recherche  scientifique ;
— Ilyes Mostefa, représentant du ministre chargé de la
pêche ;
— Omar Ingoulene, représentant du ministre chargé de
l'énergie ;
— Lounis Belharrat, représentant de l'autorité de
régulation de la poste et des communications électroniques.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 10 Rabie
Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016, modifié,
fixant la liste nominative des membres du conseil
d'administration de l'agence nationale des fréquences.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au
décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 Dhou El
Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022
portant désignation des membres du conseil
d'administration de Dar-Rahma de Constantine,
wilaya de Constantine.
————
Par arrêté du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au
26 décembre 2022, l’arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443
correspondant  au  13  juillet  2022  portant  désignation
des  membres  du  conseil  d'administration  de  Dar-Rahma
de  Constantine,  wilaya  de  Constantine,  est  modifié
comme suit :
« — M. Abdelkader Dehimi, représentant de la ministre
de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de
la femme, président ;
 (le reste sans changement)  ».
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier
2023 modifiant l'arrêté du 19 Chaâbane 1443
correspondant au 22 mars 2022 fixant la liste
nominative des membres du conseil d'administration
de l'organisme algérien d'accréditation.
————
Par arrêté du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier
2023, l'arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au
mars 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil
d'administration de l'organisme algérien d'accréditation, est
modifié comme suit :
«  (sans changement jusqu’à)
— M. Benhammadi Lahcène, représentant de l'entreprise
INTERKTEK, membre ;
—  (sans changement)
— M. Azri Yahia, représentant de l'office national de
recherche géologique et minière, membre ;
—  (sans changement)
—  (sans changement)
— M. Kerrar Abdelouahed, représentant de l'union
nationale des opérateurs de la pharmacie, membre.
 (le reste sans changement) ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au
17 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual
1442 correspondant au 31 mai 2021 portant
nomination des membres du conseil
d'administration de l'office national des terres
agricoles.
————
Par arrêté du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au
17 décembre 2022,  l'arrêté du 19 Chaoual 1442
correspondant au 31 mai 2021, modifié, portant nomination
des membres du conseil d'administration de l'office national
des terres agricoles, est modifié comme suit :
« — Wahid Tefiani, représentant du ministre de
l'agriculture et du développement rural, président ;
 (le reste sans changement)  ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 12 Chaâbane 1444
5 mars  202320
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au
19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 Dhou El
Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant
désignation des membres du conseil d’administration
du centre national de l’insémination artificielle et
de l’amélioration génétique.
————
Par arrêté du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au
19 décembre 2022,  l'arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, modifié, portant désignation
des membres du conseil d’administration du centre national
de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique,
est modifié comme suit :
« — Mohamed Karim El Aoufi, représentant du ministre
de l'agriculture et du développement rural, président ;
 (le reste sans changement)  ».
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Arrêté du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au
15 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 5 Rabie
Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021
portant désignation des membres du conseil
d'administrationde l'école nationale des forêts
(E.N.A.F).
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Par arrêté du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au
15 janvier 2023, l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1443
correspondant au 10 novembre 2021, modifié, portant
désignation des membres du conseil d’administration de
l'école nationale des forêts (E.N.A.F.), est modifié comme
suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Marzouk  Berkat, représentant du ministère de la
défense nationale ;
 (le reste sans changement)  ».
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Arrêté du 26 Joumada Ethania 1444 correspondant au
19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 Joumada
El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la société des courses hippiques
et du pari mutuel.
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Par arrêté du 26 Joumada Ethania 1444 correspondant au
19 janvier 2023, l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1444
correspondant au 11 décembre 2022 portant nomination des
membres du conseil d’administration de la société des
courses hippiques et du pari mutuel, est modifié comme suit :
«  (sans changement jusqu’à)
— Faïza Loumassine (épouse Benmorsli), directrice
générale de l'office national du développement des élevages
équin et camelin ;
 (le reste sans changement) ».
MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022 portant désignation des membres
de la commission sectorielle des marchés publics du
ministère du commerce et de la promotion des
exportations.
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Par arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022,  les membres dont les noms suivent sont
désignés, en application des dispositions de l'article 187 du